Metadata: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

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Il est impossible d’interrompre de tels travaux avant qu’ils ne soient 
terminés. 
(e) Personnel de surveillance et de direction ou personnes occupant 
des emplois de confiance, y compris les contremaîtres et les contrôleurs, 
(f) Service des fourneaux (y compris le personnel des cuves et les 
surveillants des fours dans les verreries) personnel employé aux cornues, 
aux installations mécaniques pour la production du gaz. 
(9) Recuiseurs travaillant d’une façon continue (c’est-à-dire dans 
les travaux ou la cuisson exige plusieurs jours), personnel des fours, des 
poêles et des appareils de chauffage. 
(æ) Veilleurs de jour et de nuit et surveillants. 
Il n’est pas possible de proposer à l’heure actuelle d’autres maxima. 
D’après le projet de loi anglais, la question ne sera réglée que lorsque ce 
projet aura pris force de loi à la suite de conventions entre les diverses 
organisations professionnelles, avec le concours du ministre intéressé 
ou, en l'absence de convention de ce genre, par l’action indépendante du 
ministre. Le projet de loi prévoit un délai de 6 mois avant la mise en 
vigueur du maximum de 48 heures, dans le but de permettre l’adoption 
des mesures nécessaires, tant à ce point de vue que pour d’autres raisons. 
On ne saurait aujourd’hui répondre, à cette question, d’une façon 
complète et définitive. Le projet de loi anglais, dans sa forme actuelle, 
propose d’ajourner toute décision sur la question de savoir si l’on doit 
autoriser des heures supplémentaires dans une industrie quelconque 
et, dans l’affirmative, dans quelle mesure et dans quelles conditions— 
lorsque le projet sera devenu loi—soit en vertu d’accords entre les 
ouvriers intéressés, sous réserve de l’approbation du ministre, soit par 
une décision du ministre lui-même. Le Conseil Industriel National 
pourra, cependant, définir les principes généraux qui seront appelés à 
régir les heures supplémentaires, et il ÿ aura lieu de tenir compte des 
diverses recommendations qu’il croira devoir présenter à ce propos. 
HEURES SUPPLÉMENTAIRES. 
[] existe des industries pour lesquelles on devra, très certainement, 
prévoir des heures supplémentaires, soit en raison des conditions spéciales 
de leur exploitation, soit par suite de la nature particulière des sub- 
stances mises en œuvre, soit enfin pour d’autres considérations de 
même ordre. D'autre part, des circonstances particulières peuvent, 
à l’occasion, justifier, dans toutes les industries, une prolongation de la 
journée au dela du maximum normal. On peut, provisoirement, classer 
ces industries comme suit :— 
(1) Industries connaissant, à certaines saisons, des périodes d’activité 
tntense. —Par exemple : fabrication d’eaux gazeuses, mise de la bière 
en bouteilles, imprimerie et reliure, préparation des aliments, maltage, 
fabrication de la glace, nettoyage et triage des semences, fabrication 
et réparation des machines ou outils agricoles, fabrication d’engrais 
artificiels. 
(T655A) I 
 
	        
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