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LALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE,
missions  permanentes,  mais  annuellement  renouvelables, ­
  instituées  au  sein  du  conseil  fédéral,  la
première  pour  les  questions  de  tarif  et  d’impôt,  la
seconde  pour  le  commerce  et  le  transport,  la  troisième ­
  pour  la  comptabilité.  Aussi,  comme  les
opposants  s’étaient  peu  à  peu  convaincus  eux-mêmes
du  mal  fondé  de  leurs  objections,  ce  traité  finit  par
ne  plus  rencontrer  devant  lui  d’adversaires  ni  au
conseil  fédéral  ni  au  parlement  douanier.  Seulement,
tout  en  adhérant  à  la  convention  du  26  novembre ­
  1869,  le  parlement  douanier  discuta  assez  longuement ­
  sur  uneadditionàlaformuledeson  assentiment, ­
  par  laquelle  la  recommandation  était  faite  au
Præsidium  du  Zollverein,  d’obtenir  lors  des  ratifications, ­
  si  c’était  possible,  une  interprétation,
conforme  aux  intérêts  de  l’Association  et  des  parti  ­
culiers  en  faisant  partie,  de  quelques  clauses  dont
le  sens  paraissait  douteux.
Quant  au  traité  passé  h  Paris  le  19  février  1870
avec  les  îles  de  Hava,  qui  ne  renfermait  que  les  stipulations ­
  d’usage  dans  tous  les  traités  avec  les  contrées ­
  à  demi  civilisées  d’outre*mer,  il  ne  donna  lieu
dans  aucune  des  deux  assemblées  au  plus  léger  incident. ­

Le  projet  de  loi  sur  l’imposition  du  sucre  de  betteraves ­
  tendait  uniquement  à  l’abrogation  d’une
mesure  de  contrôle  inscrite  dans  un  vieux  règlement
sur  la  taxation  du  sucre  de  betteraves  indigène,  qui
remontait  aux  conférences  douanières  générales  de