LA DÉCADENCE DE L’iNDUSTRIE A DOMICILE 
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Dans l'industrie coutelière, aucun contrat durable ne 
lie les parties, et il ne peut être question ni de délai 
de congé, ni d'indemnité pour rupture intempestive (I). 
Dans l'industrie de la ganterie à Bruxelles, le cou 
Dat de louage d'ouvrage se renouvelle chaque fois 
que l’ouvrier reçoit des peaux à découper ; il ne por 
te oue sur une opération déterminée, si bien que 
quand le gantier rapporte sa passe de gants, il est en 
droit de dire au patron qu’il ne travaillera plus pour 
lui, de même qu’il peut être remercié par le fabri 
cant (2). 
Mais à quoi bon multiplier les exemples? Dans tou 
tes les industries à domicile nous trouvons la même 
absence de lien juridique permanent entre l’ouvrier et 
l'entrepreneur ou éventuellement le sous entrepreneur 
(3). Dans la fabrique, au contraire, l’ouvrier engage 
pour un certain temps ses services à un patron moyen 
nant une rémunération calculée soit d'après la durée 
du travail quotidien, soit d’après l’ouvrage fait, enga 
gement ne pouvant être rompu que de la manière et 
en observant les délais prescrits par le contrat. 
L’ouvrier de fabrique, à la différence de l’ouvrier à 
domicile, est l’un des rouages d’une organisation éco 
nomique. 11 ne peut pas, comme ce dernier, travailler 
pour plusieurs patrons simultanément. « 11 est vrai, dit 
(t) Ib. v. I. i». 329 
(2) Ib. v. II, ]), 43 
(3) Le cas de contrat de louage de services se retrouve quelque 
fois dans l’industrie à domicile, mais il ne s’agit pas alors des 
ouvriers à domicile. Ainsi, dans l’industrie dentelière, des pa- 
tronneuses sont payées à la journée.