fullscreen : Régime des chambres de commerce

236  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.
Art.  6.  —  Le  produit  de  toutes  les  locations  faites,
tant  dans  les  bâtiments  élevés  sur  les  terrains  concédés ­
  par  la  Ville  que  dans  les  locaux  de  la  Bourse  de
Commerce,  appartiendra  exclusivement  à  l’adjudicataire. ­

Le  prix  de  location  des  bureaux  situés  dans  la
Bourse  sera  de  1200  à  1500  francs.  Ces  prix  seront
cependant  révisables  tous  les  cinq  ans  et  cette  revision
sera  faite  par  le  Conseil  municipal,  la  Chambre  de
Commerce  et  l’adjudicataire  entendus.
Le  hall  devra  être  gratuit.
Le  prix  de  location  des  autres  locaux  que  ceux  désignés ­
  ci-dessus,  soit  dans  la  Bourse,  soit  dans  les  bâtiments ­
  élevés  sur  les  îlots  A  et  B,  sera  iixé  par  l’adjudicataire ­
  comme  il  l’entendra.
Art.  7.  —  Dans  le  mois  qui  suivra  l’acceptation  des
présentes  par  l’autorité  compétente,  le  preneur  sera
tenu  de  soumettre  à  l’approbation  de  la  Ville  de  Paris
les  plans  de  détail,  devis  et  cahier  des  charges  de  toutes
les  constructions  et  installations  à  faire,  tant  dans  les
îlots  que  dans  la  Halle  au  Blé,  y  compris  les  fontaines
ou  les  groupes  d’art.  Aucune  modification,  même  de
détail,  ne  pourra  être  apportée  dans  l’exécution,  aux
plans,  coupes,  élévations,  cahier  des  charges,  sans
une  autorisation  préalable,  formelle  et  par  écrit  de  la
Ville  de  Paris.
Une  fois  l’approbation  obtenue,  le  preneur  sera  tenu
de  commencer  les  travaux  et  de  les  achever  dans  un
délai  de  dix-huit  mois,  à  dater  du  jour  où  la  Ville  de
            
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