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de 48 heures a été institutée par sentence dars les
industries désignées (pp. 77 à 85).
Dans presque toutes les industries figurant sur cette
liste, des conventions ont été adoptées sur les mêmes bases
que les sentences, s'appliquant généralement à tous les
employeurs non visés par ces dernières. Ces conventions
sont enregistrées par les Cours et sont obligatoires. La
Cour encourage, autant que possible, la conclusion de
conventions entre les unions et les employeurs, et ne
rend des sentences que lorsque les intéressés n’ont
pu s’entendre.
Comme les sentences, les conventions ne lient que les
parties directement intéressées.
Les conventions sont généralement rédigées dans les
mêmes termes que les sentences.
Queensland.
L’Article 10 (1) de la loi sur l’arbitrage industriel de
1916 décide que toutes les sentences de la Cour d’Arbitrage
industriel institueront un maximum de 48 heures de
travail par semaine dans toutes les industries, sauf pour
les charretiers, le personnel de la navigation cotière ou
fluviale et les rassembleurs et conducteurs de bestiaux.
Dans ces industries, la Cour peut fixer la durée maxima
de la semaine ou de la journée. Cette loi ne s'applique
ni aux domestiques, ni aux personnes employées dans les
laiteries, les entreprises agricoles ou fruitières, sauf dans
l’industrie sucrière et les fabriques de beurre et de fromage.
L’article 46 (2) des lois de 1900 à 1916 sur les usines et
ateliers limite à 44 par semaine le nombre des heures
habituelles de travail dans toutes les usines, pour la maind’œuvre
masculine et féminine de moins de 16 ans. Pour
les employés de magasins, le maximum a été fixé à 53 heures
(section 54 (1) ), mais des sentences de la Cour d’arbitrare—
dans les cas auxquels elles sont applicables—annulent cette
disposition et instituent la semaine de 48 heures. A
quelques exceptions près, le nombre des heures est limité
à 8 par jour, avec cette clause que l’on peut proportionnellement
prolonger la journée pour accorder une 4 journée de
repos par semaine. Cette clause ne s’applique pas aux
