104

Par un décret royal du 3 Avril, 1919, établissant, en
règle générale, la journée légale de 8 heures ou la semaine de
48 heures, à compter du 1” Octobre, 1919.
Toutes dérogations doivent être proposées à l’Institut
des réformes sociales par des Comités professionnels paritaires
 qui devront être institués à cet effet. Il est entendu
que les Comités qui n’auront présenté aucune observation
à l’Institut avant le ler Octobre, seront considérés comme
ayant accepté la journée maxima légale.
S1 les Comités proposent des dérogations, l’Institut,
lorsqu‘il sera en possession des informations nécessaires,
fixera, avant le-ler Janvier, 1920, sans appel possible, la
durée de la journée de travail qui sera instituée dans les
industries auxquelles s'appliquent ces dérogations.
Dans l’industrie minière et dans certaines industries à
marche continue, les équipes travaillent 8 heures. La
journée de 8 heures a été adoptée dans un grand nombre
de conventions (cf. p. 85).
Des ‘‘ paliers” pour l’application de la journée de 8
heures ou de la semaine de 48 heures ont été prévus par le
décret royal du 3 Avril, 1919. L’article 3 prévoit que
l’Institut, lorsqu’il sera en possession des informations
nécessaires, prendra une décision définitive avant le ler
Janvier, 1920, sur la journée de travail à instituer dans les
catégories qui font l’objet de dérogations et l’article 4
établit que les Comités paritaires qui n’auront pas adressé
un rapport à l’Institut avant le ler Octobre seront considérés
 comme ayant accepté la journée de travail légale.

Italie.
Chemins de fer de l État. —La journée normale de travail
de 8 heures a été instituée par décret pour les employés des
chemins de fer de l’Etat.
(1) La journée de 8 heures et une journée de repos hebdomadaire
 doivent être accordées aux personnes employées
dans les Services des chemins de fer de l’Etat, sauf certaines
 dérogations qui seront déterminées par le Ministre
des Chemins de fer et des Transports Maritimes, en tenant
compte des diverses conditions du service, pour les différentes
 catégories et classes d’employés.