109
Suisse.
La semaine de 48 heures est déjà appliquée ou son
application est prévue dans un délai qui expire cette année
(1919), dans la plupart des usines, parfois sur l'initiative
des employeurs, mais dans la plupart des cas, à la suite
de conventions adoptées par les organisations d’employeurs
et d’ouvriers. Des pourparlers sont en cours à l’heure
actuelle au sujet de la réduction des heures de travail
dans un certain nombre de branches de l’industrie et en
particulier dans l’industrie du bâtiment.
Ces conventions s'appliquent aux membres des organi-
sations qui les ont adoptées mais elles exercent une influence
sur des entreprises qui ne sont pas affiliées à ces organisa-
tions. La semaine de 48 heures a été adoptée dans un
grand nombre d’entreprises isolées qui ne sont rattachées
à aucune organisation ainsi que dans certaines industries
non organisées. (Voir pages 69-70)
Ces conventions sont applicables à tous les travailleurs
des entreprises intéressées sans distiuction d’âge ou de sexe.
La loi du 12 Juin 1919, qui a modifié la seconde partie
de la loi du 18 Juin 1914, établissant le journée de travail
normale de 10 heures fixe la durée du travail dans les
usines à 48 heures par semaine.
Cette loi s'applique à tous les travailleurs sans distinetion
d’âge ou de sexe.
Les chemins de fer, l’adinistration des Postes, Télé-
graphes et Téléphones et les moyens de transports et de
communications subventionnés par la Confédération suisse
font l’objet d’un décret du Conseil Fédéral en date de Juin
1919, qui est entré en vigueur en Juillet 1919. Ce décret
établit que la journée de travail n’excédera point une
moyenne de 8 heures pour un nombre de jours qui ne peut
être supérieur à 14, soit consécutifs, soit interrompus par
des congés isolés et que pour un travail qui, d’une façon
générale, exige seulement la présence de l’ouvrier,la moyenne
de la journée de travail peut être étendue à 9 heures. Des
lois définitives sur ce sujet sont à l’étude.
Pour la République Tchéco-Slovaque, l’Équateur, la
Grèce, la Norvège, Panama, la Pologne, le Portuguat,
l’Uruguay, les seuls renseignements utilisables ont été
analysés au chapître 1 “ Limitation légale.”
(7655) H