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de ce faire, il est presque impossible aux Inspecteurs de 
l’État de contrôler le nombre de celles qui sont pratiquées 
dans telle ou telle maison. On peut naturellement fixer 
des horaires différents pour différentes catégories de travail 
ou différents groupes d’ouvriers, mais il sera probablement 
nécessaire d’empêcher, par des mesures appropriées, que 
la loi ne soit tournée, soit par le transfert des ouvriers 
d’un groupe à un autre, soit autrement. Le Comité n’a 
pas cru devoir faire des propositions sur le mode de 
fixation des heures. Dans certains cas, l’État devra peut- 
être déterminer les limites entre lesquelles le patron 
pourra choisir (comme dans la loi sur les fabriques 
actuellement en vigueur en Grande-Bretagne) ; dans 
d’autres, ces heures seront fixées par entente collective 
entre les syndicats patronaux et ouvriers ou entre le 
patron et son personnel ; dans d’autres, enfin, on devra 
s’en rapporter à la discrétion du patron. 
Avec les renseignements qu’il possède, le Comité n’a 
pu examiner à fond la question de l’époque à laquelle la 
convention devrait entrer en vigueur et la question de 
savoir s’il convient de prévoir des délais pour certains 
pays ou pour certaines industries : ce soin, estime-t-il, 
appartient à la Conférence. Il considère, cependant, 
que, en présence du développement qu’a pris récemment 
ladoption de la journée de 8 heures-ou de la semaine de 
48 heures, il serait possible de rendre la convention applic- 
able (sauf les exceptions à prévoir) à une’ date prochaine. 
Il propose, pour cela, le 1er juillet 1921, c’est à dire un an 
après l’expiration de la période prévue par le traité, article 
405, pour l’adoption de la législation nécessaire.