154 
(a) Faire connaître, par une affiche apposée dans son 
établissement ou à tout autre endroit convenable, ou selon 
tout autre mode approuvé par le Gouvernement, les heures 
auxquelles commence et finit le travail, ou, si l’on emploie 
des équipes, les heures auxquelles commence et finit le tour 
de chaque équipe. Les heures seront fixées de façon à ne 
pas dépasser les limites prévues par la présente convention, 
et une fois notifiées, ne pourront être modifiées que selon 
le mode et la forme d’avis approuvés par le Gouvernement. 
(b) Faire connaître de la même façon, les repos accordés 
pendant la durée du travail et considérés comme ne 
faisant pas partie des heures de travail. 
(c) Inscrire sur un registre, selon le mode approuvé 
par la législation nationale ou par réglement du Pouvoir 
exécutif, toutes les heures supplémentaires fournies en 
vertu des Articles 3 et 6 de la présente convention. 
Sera considéré comme illegal, le fait d’employer une per- 
sonne en dehors des heures fixées en vertu du paragraphe (a), 
ou pendant les heures fixées en vertu du paragraphe (b). 
9. Dans les pays où les conditions climatériques, le 
développement incomplet de l’organisation industrielle, ou 
d’autres circonstances spéciales modifient essentiellement la 
capacité des ouvriers, 1l y aura lieu d’adopter les modi- 
fications suivantes :— 
10. Les dispositions de la présente convention peuvent 
être suspendues dans tout pays, par ordre du Gouverne- 
ment, en cas de guerre ou en cas d'événements présentant 
un danger pour la sécurité nationale. 
11. Les dispositions de la présente convention entreront 
en vigueur au plus tard le 1er janvier 1921. 
  
(l) On devra, conformément à l’article 405 du traité, étudier les 
modifications nécessitées par la condition particulière de plusieurs pays, 
mais comme les réponses du Japon, de la Chine et de l’Inde n’étaient 
pas encore parvenues au moment de la rédaction du présent rapport, 
le Comité n’a pu encore formuler aucune recommandation à leur égard.