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ANNEXE.
SOCIÉTÉ DES NATIONS.
CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL.
Burzau pu Comrré D’ORGANISATION,
53, PARLIAMENT STREET,
Lonpres, S.W.1.
Le 10 Mai 1919.
M. le Ministre,
LA Conférence de la Paix, dans sa réunion plénière du 11 avril, a
approuvé le projet de convention qui lui était présenté par la Commission
de Législation internationale du Travail. Vous trouverez ciinclus
le texte de cette Convention, tel qu’il a été adopté par la Con
férence de la Paix. La (Convention prévoit la constitution d’un
organisme international, dont feront partie tous les Membres de la
Société des Nations et qui comprendra une Conférence internationale
du Travail et un Bureau international du Travail, le tout constituant
partie de l’organisation de la Société des Nations. Elle prévoit, en
outre, dans son article 38*, et dans son annexet, que la Conférence
internationale du Travail se réunira pour la première fois à Washington
en octobre prochain, et qu’un Comité international d’Organisation sera
chargé de collaborer avec le Gouvernement des États-Unis à la préparation
de cette première réunion. Dans sa séance plénière, la
Conférence de la Paix a approuvé la constitution immédiate de ce
* La première session de la Conférence aura lieu au mois d’octobre 1919. Le
lieu et l’ordre du jour de la session sont arrêtés dans l’annexe ci-jointe.
La convocation et l’organisation de cette première session seront assurées par
le Gouvernement désigné à cet effet dans l’annexe susmentionnée. Le Gouvernement
sera assisté, en ce qui concerne la préparation des documents, par une Commission
internationale dont les membres seront désignés au même protocole.
+ Le lieu de la Conférence sera Washington.
Le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sera prié de convoquer la Conférence.
Le Comité international d’Organisation sera composé de sept personnes désignées
respectivement par les Gouvernements des États-Unis, de la Grande-Bretagne,
de la France, de l’Italie, du Japon, de la Belgique et de la Suisse. Le
Comité pourra, s’il le juge nécessaire, inviter d’autres Membres à se faire représenter
dans son sein.
(T65Ba.) L
