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certaines questions traitées dans la Convention, questions sur lesquelles 
il appelle son attention en vue de la Conférence qui doit s’ouvrir à 
Washington. 
Ordre du Jour. 
En rédigeant son questionnaire, le Comité s’est proposé de réunir, 
pour les questions inscrites à l’ordre du jour, la documentation la 
plus complète possible sur la législation et les usages courants dans les 
différents pays. Il désire connaître les propositions des Gouvernements 
sur la façon dont ces questions devront être traitées par la Conférence. 
I] groupera et synthétisera, dans un document imprimé, les renseigne- 
ments puisés dans cette documentation. Se basant sur ces indications, 
il rédigera des propositions de convention ou des recommendations qui 
seront soumises à la Conférence comme base de discussion. Ces docu- 
ments seront distribués par leurs Gouvernements respectifs aux déléguês 
désignés pour participer à la Conférence. 
Le temps dont dispose le Comité est limité. Pour qu’il soit à même 
de recueillir et de faire connaître les résultats de son enquête actuelle 
assez tôt pour que les délégués puissent en prendre connaissance avant 
leur départ pour Washington, il importe que les questionnaires soient 
retournés dans le plus bref délai possible et que, en tous cas, ils par- 
viennent à Londres, au plus tard, le 30 juin prochain, En outre, afin 
de faciliter le dépouillement et la mise en œuvre des réponses, 1l serait 
bon que ces réponses fussent, dans la mesure du possible, accompagnées 
d’une traduction, soit en anglais, soit en français —sauf le cas ou elles 
seraient rédigées, en original, dans l’une ou l’autre de ces langues. 
En vue de gagner du temps et pour répondre à l’esprit de l’article 114 
de la Convention, on propose que les services ministériels chargés, dans 
chaque pays, de réunir les documents nécessaires soient invités à les 
adresser directement au siège du Comité d’Organisation. 
Travaux préparatoires. 
Le Comité d’Organisation fait, en outre, remarquer que la Conférence 
aura à régler certaines questions intéressant le fonctionnement intérieur 
de l’organisme permanent international, à savoir : 
1. La nomination du Conseil d’Administration du Bureau inter- 
national du Travil ; 
9. L’approbation du règlement intérieur, dont le Comité établit 
actuellement le projet et qui sera distribué avec les documents men- 
tionnés ci-dessus. 
  
+ Les ministères des Membres (de la Société des Nations) qui s'occupent des 
questions ouvrières pourront communiquer directement avec le Directeur par 
l’intermédiaire du représentant de leur Gouvernement au Conseil d’Administration 
du Bureau international du Travail ou, à défaut de ce représentant, par l’intermé- 
diaire de tel autre fonctionnaire dûment qualifié et désigné à cet effet, par le 
Gouvernement intéressé. 
(7655a.) :. à