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Nomination des Délégués et des Conseillers techniques. 
En ce qui concerne les questions prévues par la Convention elle- 
même, et qui doivent être examinées en vue de la prochaine Conférence, 
le Comité se permet d’attirer l’attention de votre Gouvernement sur les 
dispositions suivantes de la Convention : 
L'article 3 prévoit que “la Conférence générale des représentants 
des membres tiendra des sessions chaque fois que besoin sera et, 
au moins, une fois par an. Elle sera composée de quatre représentants 
de chacun des membres dont deux seront les délégués du Gouvernement 
et dont les deux autres représenteront respectivement, d’une part, 
les employeurs, d’autre part, les travailleurs ressortissant à chacun des 
membres. 
“ Chaque délégué pourra être accompagné par des conseillers tech- 
niques dont le nombre pourra être de deux au plus pour chacune des 
matières distinctes inscrites à l’ordre du jour de la session. Quand des 
questions intéressant spécialement des femmes doivent venir en dis- 
cussion à la Conférence, une au moins parmi les personnes désignées 
comme conseillers techniques devra être une femme. 
“ Les membres s’engagent à désigner les délégués et conseillers tech- 
niques non gouvernementaux d’accord avec les organisations pro- 
fessionnelles les plus représentatives, soit des employeurs, soit des 
travailleurs du pays considéré, sous la réserve que de telles organisa- 
tions existent. 
“ Les conseillers techniques ne seront autorisés à prendre la parole 
que sur la demande faite par le délégué auquel ils sont adjoints et avec 
l’autorisation spéciale du Président de la Conférence ; ils ne pourront 
prendre part aux votes. 
‘* Un délégué peut, par une note écrite adressée au Président, désigner 
l’un de ses conseillers techniques comme son suppléant, et ledit sup- 
pléant, en cette qualité, pourra prendre part aux délibérations et aux 
votes. 
“ Les noms des délégués et de leurs conseillers techniques seront 
communiqués au Bureau international du Travail par le Gouvernement 
de chacun des Membres. 
“ Les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers techniques seront 
soumis à la vérification de la Conférence, laquelle pourra, par une 
majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les délégués présents, 
refuser d'admettre tout délégué ou tout conseiller technique qu’elle 
ne jugera pas avoir été désigné conformément aux termes du présent 
article.” 
Votre Gouvernement sera, en conséquence, dûment invité par le 
Gouvernement des États-Unis à indiquer, par l’intermédiaire des Dé- 
partements des Aflaires Etrangères, les noms des délégués qui doivent 
le représenter, en même temps que ceux des délégués représentant les 
patrons et les ouvriers de son pays; par la même occasion il fera 
connaître les noms des conseillers techniques qui doivent leur être ad- 
joints. Le Comité vous serait très reconnaissant de lui communiquer,