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ment peut on assurer le respect de la 
limite de huit heures par jour ou de- 
48 heures par semaine ? 
6. Serait-il nécessaire d’excepter 
de la limite de huit heures par jour, 
si l’adoption en est proposée, (a) des 
industries déterminées, (b) certaines 
branches d’industrie, (c) certaines 
catégories d’ouvriers ? Quelle 
autre limitation est proposée pour 
chaque cas? Quelles sont dans 
chaque cas les raisons qui rendent 
l’exception nécessaire ? 
T. Serait-il nécessaire d’excepter 
de la limite de 48 heures par semaine, 
si l‘adoption en est proposée, (a) 
des industries déterminées, (b) cer- 
taines branches d’industrie, (c) cer- 
taines catégories d’ouvriers ? Quelle 
autre limitation est proposée pour 
chaque cas? Quelles sont, dans 
chaque cas, les raisons qui rendent 
l’exception nécessaire ? 
8. Serait-il nécessaire d’autoriser 
des heures supplémentaires au delà 
de la limite prévue ; pour les in- 
dustries saisonnières, en cas de cir- 
constances exceptionnelles, en cas 
d’accidents, &c. ? (On est prié de 
donner les détails aussi complets 
qu’il sera possible.) A quel nombre 
pourrait-on limiter ces heures 
supplémentaires ? Propose-t-on 
une réduction compensatrice des 
heures de travail à d’autres époques ? 
9. Serait-il nécessaire d’adopter 
des “délais” (a) d’une façon 
générale, (b) pour des industries 
déterminées, (c) pour des régions 
déterminées, avant l’application de 
la réforme ? 
Spécifier dans chaque cas les 
délais envisagés. 
  
Nonz.—Dans le cas exceptionnel des pays visés à l’article 19, paragraphe 3, 
de la Convention établissant la Conférence internationale du Travail, une limitation 
équivalente de la journée de travail, adaptée à leurs conditions spéciales, doit 
être indiquée avec les justifications qu’elle comporte. Les réponses au question- 
naire, ci-dessus seront donnés sur la base de la limite proposée.