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ment peut on assurer le respect de la
limite de huit heures par jour ou de-48
 heures par semaine ?
6. Serait-il nécessaire d’excepter
de la limite de huit heures par jour,
si l’adoption en est proposée, (a) des
industries déterminées, (b) certaines
branches d’industrie, (c) certaines
catégories d’ouvriers ? Quelle
autre limitation est proposée pour
chaque cas? Quelles sont dans
chaque cas les raisons qui rendent
l’exception nécessaire ?
T. Serait-il nécessaire d’excepter
de la limite de 48 heures par semaine,
si l‘adoption en est proposée, (a)
des industries déterminées, (b) certaines
 branches d’industrie, (c) certaines
 catégories d’ouvriers ? Quelle
autre limitation est proposée pour
chaque cas? Quelles sont, dans
chaque cas, les raisons qui rendent
l’exception nécessaire ?
8. Serait-il nécessaire d’autoriser
des heures supplémentaires au delà
de la limite prévue ; pour les industries
 saisonnières, en cas de circonstances
 exceptionnelles, en cas
d’accidents, &c. ? (On est prié de
donner les détails aussi complets
qu’il sera possible.) A quel nombre
pourrait-on limiter ces heures
supplémentaires ? Propose-t-on
une réduction compensatrice des
heures de travail à d’autres époques ?

9. Serait-il nécessaire d’adopter
des “délais” (a) d’une façon
générale, (b) pour des industries
déterminées, (c) pour des régions
déterminées, avant l’application de
la réforme ?
Spécifier dans chaque cas les
délais envisagés.

 

Nonz.—Dans le cas exceptionnel des pays visés à l’article 19, paragraphe 3,
de la Convention établissant la Conférence internationale du Travail, une limitation
équivalente de la journée de travail, adaptée à leurs conditions spéciales, doit
être indiquée avec les justifications qu’elle comporte. Les réponses au questionnaire,
 ci-dessus seront donnés sur la base de la limite proposée.