TABLE DES MATIÈRES.

                                       

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Note préliminaire qe 2. ç ; ; UV
Application du principe de à journée de : 8 hours ou de la
semaine de 48 heures a 5 où ci 2 220
Introduction > Te ; “2 .
Chap. I.—LÉGISLATION borne Uacss ET COUTUMES ceci ea)
A.— Champ d’application de la législation 5
B.—Dérogations … 2 Es ch = 5 EE
(1) Nécessités d’ordre national : cas de guerre … 16
(2) Accidents et circonstances imprévues at
(3) Travaux complémentaires ou accessoires  … 01
(4) Travaux légers ou intermittents es és 00
(5) Fonctionnement des équipes ss 5 sc 00
(6) Industries Saisonnières de > 200
(7) Heures supplémentaires ES = 80
(8) Cas de Force Majeure … za ba = + 07
(9) Concurrence Étrangère gs en e = 40
(10) Conventions Internationales … a + > 40
C.— Conditions des Dérogations … as er …. 40
(1) Limitation des heures supplémentaires nt 40
(2) Limitation des heures de travail en cas de dérogation... 41
(3) Autorisation requise en 4 sas ces … 42
(4) Supplément de salaire pour les heures supplémentaires 48
(D) Nécessité d’un contrat collectif 2e se #01
(6) Tenue d’un registre obligatoire en 5 De
D.—Étendue de l’application de la journée de huit heures ou
de la semaine de 48 heures... - Le 04
Limitation parles contrats collectifs, par des sentences
ou par l’usage … se is se he sen 199
E. 19 par la journée
de 8 heures ou la semaine de 48 heures … 25 ne
Chap. IL—ATTITUDE DES GOUVERNEMENTS st = … L10
Chap. III. —APPLICATION DU PRINCIPE be = 26 115

A.— Modifications à apporter au principe dans des industries
spéciales, etc. … se AR PTS es sx 115