Full text: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

  
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mesure où les circonstances l’exigeront, mais pendant quatre semaines 
au plus. Ces travaux exceptionnels ne seront pas compris dans 
les heures supplémentaires visées par le $à. 
L’employeur doit immédiatement déclarer pareille prolongation de 
la durée du travail au service de l’inspection du travail et lui indiquer 
exactement le motif des mesures prises, ainsi que l’étendue et la durée 
de la prolongation. Le service de l’inspection du travail peut, après 
examen de l’affaire, soit simplement enregistrer la déclaration, soit 
prendre des mesures en vue de limiter ou de suspendre la prolongation 
du travail. 
Les disposition de l’art. 2, par. 3, concernant la rémunération des 
heures supplémentaires sont également applicables en ce cas. 
RÉPUBLIQUE AUTRICHIENNE. 
Art. 3—La journée peut être prolongée sur simple déclaration à 
l’autorité de 1“° instance en cas d’interruption de l’exploitation 
présentant un caractère imprévu et ne se reproduisant pas périodique- 
ment. 
Art. 4—(1) L'autorité de 1“° instance peut, en outre, autoriser des 
établissements particuliers à faire travailler leurs ouvriers jusqu’à 10 
heures par jour en cas de presse, notamment dans les industries saison- 
nières, pendant 3 semaines au plus. Si la prolongation ne doit pas 
s’étendre à plus de 3 jours par mois, il suffira de la notifier à ladite 
autorité. 
(2) Les déclarations prévues aux articles 3 et 4 doivent être effectuées 
dans les 24 heures qui suivent lé commencement de cette prolonga- 
tion ; elles seront considérées comme effectuées si elles sont affichées. 
RÉPUBLIQUE AUTRICHIENNE (BOULANGERIE). 
Art. 3—(1) Sur déclaration immédiate aux autorités industrielles 
supérieures, la journée pourra être prolongée en cas d’interruption ou 
de suspension inopinée justifiant cette prolongation, ou s’il importe 
de prévenir la détérioration des matières premières. 
(2) Si, en raison d’autres circonstances exceptionnelles on doit 
augmenter la production, la durée du travail pourra être portée à 10 
heures, non compris les repos, pendant 20 jours au plus par an, après 
avis immédiat donné aux autorités industrielles supérieures. 
RUSSIE. 
[Tout travail exécuté en dehors des heures fixées par lé réglement est 
considéré comme travail supplémentaire ét sera payé double (art. 18). 
Les personnes agées de moins de 18 ans ne peuvent faire des heures 
supplémentaires ; les ouvriers de plus de 18 ans ne peuvent les faire 
qu’avee l’autorisation des associations ouvrières st uniquement dans 
les cas déterminés par la loi (nécessité absolue d’achever un travail 
commencé, danger imminent, accident, urgence, etc.) (Art. 19). En 
certains cas, les heures supplémentaires ne peuvent être faites sans une 
(7655) p2 
 
	        
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