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NOTE PRÉLIMINAIRE. 
Au cours de la Séance Plénière de la Conférence de la Paix, tenue le 
11 avril 1919, la résolution suivante a été adoptée :— 
“ La Conférence approuve le projet de Convention instituant une 
organisation permanente pour le développement de la régle- 
mentation internationale des conditions du travail qui lui a 
été soumis par la Commission du Travail, avec les amende- 
ments proposés par la Délégation Britannique ; elle a chargé 
son Secrétariat d’inviter les Gouvernements intéressés à 
nommer leurs représentants au Comité d’Organisation de la 
Conférence qui doit se tenir en octobre prochain et autorise 
le Comité à se mettre immédiatement à l’œuvre.” 
Après s’être constitué conformément aux dispositions de la 13ème 
partie du Traité de Paix, le Comité a adressé une lettre accompagnée 
d’une série de questionnaires concernant les divers points de l’Ordre 
du Jour mentionné dans le Traité. On trouvera à la fin du présent 
rapport le texte de cette lettre et du questionnaire intéressant la 
question no. 1 de l’Ordre du Jour. 
Le présent rapport analyse et résume les informations contenues 
dans les réponses reçues des divers Gouvernements. Se basant sur 
l’examen de la documentation recueillie, le Comité propose un certain 
nombre de conclusions et de recommandations qui lui semblent pouvoir 
former la base des discussions de la Conférence. 
On trouvera à la dernière page du présent rapport la liste des 
Gouvernements ayant fait parvenir leur réponse au moment du tirage ; 
le Comité leur exprime ses sincères remerciements et apprécie haute- 
ment la peine qu’ils ont prise pour l’aider dans sa tâche, dans un délai 
aussi limité. 
Le Comité regrette de n’avoir pu disposer de plus de temps pour 
élaborer les réponses parvenues ; il craint que son rapport ne soit 
incomplet et parfois entaché d’erreurs qu’il eût pu éviter s’il avait 
disposé d’un délai plus long. Il espère, néanmoins, que ce travail 
aidera la Conférence à examiner les problèmes qui sont posés devant 
elle.