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($12) Le Ministre ou son représentant peut accorder une dérogation
complète ou partielle aux dispositions des $$ 1, 2, 3, et 6, ci dessus,
au chef ou directeur d’une entreprise, conditionnellement ou non,
pendant une période spécifiée.
($13) L’horaire indiquera les noms, prénoms et date de naissance de
toutes les personnes employées dans l’établissement qui sont visées au
$ 1, et pour chacune d’entre elles il devra indiquer à quelle page de
l’horaire figurent les conditions de travail -qui lui sont applicables.
($ 14) Le Ministre peut prescrire pour toutes les entreprises ou pour
certaines seulement dans quelles formes les dispositions de cet article
doivent ètre exécutées.
FINLANDE.
Art. T.—Le patron doit tenir un registre des heures supplémentaires
et des travaux exécutés en cas d’urgence ainsi que le compte des sommes
payées à cet eflet ; ce registre devra être présenté aux inspecteurs ou
aux délégués ouvriers qui en font la demande.
Le patron est tenu d’en fournir chaque mois, gratuitement, des
extraits aux délégués, sur la demande des ouvriers.
D.—ÉTENDUE DE L’APPLICATION DE LA JOURNÉE DE
HUIT HEURES OU DE LA SEMAINE DE 48 HEURES.
Bien qu’au moment ou ce rapport a été préparé, la
journée de 8 heures ou la semaine de 48 heures n’ait été
instituée par une loi générale que dans les limites indiquées
ci-dessus, l’extension de cette réforme n’en est pas moins
très rapide. Le mouvement en faveur d’une journée de
8 heures qui a abouti, depuis l’armistice, à l’adoption
d’une loi spéciale en France, en Suisse, en Allemagne, en
Tchéco-Slovaquie, en Pologne, en Espagne, au Portugal, en
Hollande, en Italie (chemins de fer), au Danemark, en
Norvège, dans la république autrichienne, n’a nullement
perdu de ses forces. En Belgique, dans le Royaume-
Uni, en Italie, des projets tendant à établir la journée
de 8 heures dans l’industrie sont en préparation et
auront force de loi dans un prochain avenir. La Belgique
en outre, étudie l’application restremte de ce principe
(projet de loi sur les mines). Dans certains Etats qui ne
se préoccupent pas de légiférer sur la matière, comme par
exemple dans les États d’Australie, la journée de 8 heures
est très généralement observée, en vertu de contrats
collectifs, de sentences arbitrales ou des usages.