Full text: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

  
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($12) Le Ministre ou son représentant peut accorder une dérogation 
complète ou partielle aux dispositions des $$ 1, 2, 3, et 6, ci dessus, 
au chef ou directeur d’une entreprise, conditionnellement ou non, 
pendant une période spécifiée. 
($13) L’horaire indiquera les noms, prénoms et date de naissance de 
toutes les personnes employées dans l’établissement qui sont visées au 
$ 1, et pour chacune d’entre elles il devra indiquer à quelle page de 
l’horaire figurent les conditions de travail -qui lui sont applicables. 
($ 14) Le Ministre peut prescrire pour toutes les entreprises ou pour 
certaines seulement dans quelles formes les dispositions de cet article 
doivent ètre exécutées. 
FINLANDE. 
Art. T.—Le patron doit tenir un registre des heures supplémentaires 
et des travaux exécutés en cas d’urgence ainsi que le compte des sommes 
payées à cet eflet ; ce registre devra être présenté aux inspecteurs ou 
aux délégués ouvriers qui en font la demande. 
Le patron est tenu d’en fournir chaque mois, gratuitement, des 
extraits aux délégués, sur la demande des ouvriers. 
D.—ÉTENDUE DE L’APPLICATION DE LA JOURNÉE DE 
HUIT HEURES OU DE LA SEMAINE DE 48 HEURES. 
Bien qu’au moment ou ce rapport a été préparé, la 
journée de 8 heures ou la semaine de 48 heures n’ait été 
instituée par une loi générale que dans les limites indiquées 
ci-dessus, l’extension de cette réforme n’en est pas moins 
très rapide. Le mouvement en faveur d’une journée de 
8 heures qui a abouti, depuis l’armistice, à l’adoption 
d’une loi spéciale en France, en Suisse, en Allemagne, en 
Tchéco-Slovaquie, en Pologne, en Espagne, au Portugal, en 
Hollande, en Italie (chemins de fer), au Danemark, en 
Norvège, dans la république autrichienne, n’a nullement 
perdu de ses forces. En Belgique, dans le Royaume- 
Uni, en Italie, des projets tendant à établir la journée 
de 8 heures dans l’industrie sont en préparation et 
auront force de loi dans un prochain avenir. La Belgique 
en outre, étudie l’application restremte de ce principe 
(projet de loi sur les mines). Dans certains Etats qui ne 
se préoccupent pas de légiférer sur la matière, comme par 
exemple dans les États d’Australie, la journée de 8 heures 
est très généralement observée, en vertu de contrats 
collectifs, de sentences arbitrales ou des usages.
	        
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