POSTES — ]A —
taxe télégraphique, une taxe de 1 piastre pour chaque 100 pias-
tres ou fraction de 100 piastres jusqu'à un montant énoncé de
2.000 piastres, et pour chaque 100 piastres ou fraction de 18@
plastres suivantes, une taxe de 1 piastre et 20 paras.
Art. 20.— Il est perçu par anticipation pour chaque bon de
poste émis, la somme de piastres 2.50. En outre, il est perçu du
porteur de bon de poste dont on a demandé qu’il soit payé trois
mois après la date de son emission, la même somme que ci-
dessus, pour chaque période de 3 mois ou fraction de 3 mois
qui suit les trois premiers mois, Le montant du bon de poste
n’est pas remboursé avant que la dite taxe supplémentaire ait été
acquittée. Le montant maximum d'un bon de poste est de cent
piastres.
Art. 21.— Les taxes des colis postaux, à percevoir par an-
ticipation des expéditeurs, sont les suivantes:
Primo : Colis transportés par bateau ou par chemin de fer:
1.— a) Colis échangés entre des bureaux de poste situés sur
ie même littoral ou sur le même tronron d’une ligne de chemin
de fer:
Pts. 20, par chaque 3 kg. ou fraction de 3 kg.
b) Colis échangés entre des bureaux de poste situés sur deux
littoraux ou sur deux tronçons de voie ferrée :
Pts. 30 par chaque 3 kg. ou fraction de 3 kg.
c) Colis échangés entre des bureaux de poste situés les uns
sur un littoral et les autres sur un tron“on d'une ligne de ehe-
min de fer :
Pts. 30 par chaque 3 kg. ou fraction de 3 kg.
d) Colis échangés entre des bureaux de poste situés sur deux
littorais et sur deux voies ferrées :
Pts. 30 par chaque 3 kg. ou fraction de 3 kg.
€) Colis échangés entre des bureaux de poste situés sur trois
troncons de voie ferrée :
Pts. 49 par chaque 3 kg. ou fraction de 3 kg.
2.— a) La mer Noire et la mer Méditerranée forment chacune
nne zone. (La mer de Marmara n’est considérée comme une mer
ue butr les transports cifectués entre les bureaux de poste de
ses propres littoraux. Elle n’est pas considérée indépendamment
comme une mer pour les transports -qui ont lieu entre ses bureaux
de poste et ceux des littoraux de la Mer Noire ou de la Méditer—
ranée).