CHAPITRE XIX
Le développement successif du règlement
Le règlement communiqué en projet aux Comités provinciaux en
mars et avril 1915 subit de nombreuses modifications en cours des
années suivantes. C’était inévitable. D’une part, il était impossible
au début de fixer les détails d’une organisation administrative nou-
velle et improvisée, et d’autre part, la pratique devait fatalement
dévoiler les lactnes, des défauts et des abus. La longue durée de
l’oceupation allemande permit de remédier à beaucoup de ces tâtonne-
ments et de ces remaniements. Les questions qui furent soulevées,
au cours des temps, on peut être sûr de les rencontrer dans tout
système de secours de chômage.
Admission aux secours.
Nous avons vu les conditions requises pour être admis au Secours-
Chômage. (V. p. 63).
La première était d’être ouvrier, artisan ou employé de l’industrie
et du commerce, formule qui excluait nécessairement un certain nombre
de professions. Le Comité National avait énuméré d’abord : «les
ouvriers agricoles, cultivateurs, propriétaires ou locataires fermiers ».
Des voix s’étaient élevées, au sein du Comité en faveur des ouvriers
agricoles, qui pouvaient être aussi malheureux et aussi dignes d’in-
térêt que les ouvriers de l’industrie. Il fut répondu que l’agriculture
ne subissait pas de crise comparable à celle de l’industrie ; au con-
traire, malgré des conditions techniques défavorables, elle connaissait
une prospérité que les autres branches de l’activité économique
enviaient. D’autre part, il était extrêmement difficile d’exercer un
contrôle sur le chômage d’ouvriers dont le travail est intermittent et
peut être interrompu à volonté. On ne revint donc pas sur l’exclusion
Mais la qualification d’ouvriers de l’industrie et du commerce
donnait également lieu à interprétations diverses.
En principe, la qualité d’ouvrier était considérée comme prouvée
par le fait que l’intéressé travaillait de ses mains pour un patron
de là, l’exigence qui devint générale d’un certificat de patron. Mais
il fallut faire remarquer qu’un ouvrier peut avoir plusieurs patrons :