ANNEXE N° 7 ;
Modèle 4.
CoMITÉ NATIONAL DE SECOURS ET D'ALIMENTATION
Comité Provincial de Comité local de
DÉCLARATION POUR CABARETIER
Je SOUSS IUT É-…0eccscortoneer ester renecattor atcancenten ertesgerepemErcencerencassestesetcceen deMEUTANÉ
A rrreeerenrermenesn LANG -Uocucesssopecterane Rene ncEnEtESenerenegecanetancectre- AN
m'engage par ma signature donnée librement ci-dessous, à ne plus vendre
ni laisser vendre aucune boisson dans l’immeuble que j’occupe, aussi longtemps
 que je bénéficierai, aussi bien moi-même que les membres de ma
famille, des secours alimentaires accordés par le Comité de Secours d…………………
arrrarereererenmene AUX personnes dans le besoin.
Je m'engage aussi à restituer toutes sommes que j'aurais touchées dudit
 Comité, tant pour moi que pour les membres de ma famille, à partir
de la date de ma signature, s’il est contrevenu au présent engagement.
Pour permettre au Comité de Secours le contrôle qu’il désire, je m'engage à
recevoir en tout temps, à toute heure de la journée, les membres du Comité
local, ses contrôleurs et inspecteurs, ainsi que tous ceux du Comité Provincial
 et du Comité National.
Signature :

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