CHAPITRE XI 
Le premier règlement 
et les bases du Secours Chômage 
Le premier règlement communiqué aux Comités provinciaux à la 
séance du Comité National du 18 mars 1915 n’était présenté que 
comme un projet. Le fait est qu’il subit des retouches successives et 
nombreuses. Elaboré par la Commission spéciale dont nous avons 
parlé plus haut (v. p. 41) il porte la trace des discussions auxquelles 
il avait donné lieu, et en même temps des diverses préoccupations 
qui pesaient sur le Comité National. 
Sous le titre d’Encouragement au Travail, il débute par l’annonce 
de l'intention du Comité d’aider les communes qui feront effectuer 
par les chômeurs des travaux d’utilité publique, dans le sens et dans 
les termes de la circulaire qui avait déjà été communiquée aux admi- 
nistrations communales et que nous avons analysée (v. p. 42). 
Le règlement précise cependant le montant de ses subventions : 
«Il s’efforcera de procurer aux communes les ressources nécessaires 
et leur allouera comme subside une somme égale au montant des 
secours auxquels les chômeurs occupés pourraient prétendre suivant 
le règlement arrêté ci-après. » Il s’agit donc, au fond, d’un système 
uniforme de secours, et non de véritables subventions aux communes 
pour exécuter de vastes travaux publics : le Comité prenait à sa 
charge une partie du salaire des chômeurs employés par les communes, 
partie égale au montant des Ÿsecours qu’ils auraient touchés s’ils 
n’avaient pas été occupés. Cela revenait à « immuniser », c’est-à-dire 
à ne pas prendre en considération comme une ressource, le salaire 
gagné par le chômeur au service de la commune. 
Le règlement faisait connaître ensuite qu’un dixième des sommes 
allouées en secours chômage était à la charge des communes, et que 
c’était une condition de l’intervention du Comité. 
L’organisation générale des secours est dessinée par l’énoncé des 
attributions respectives des comités provinciaux et des comités 
locaux. Les premiers « centralisent les renseignements et les demandes 
de leurs Comités de Secours régionaux et locaux, étudient et contrô- 
lent les mesures d’application prises par ces Comités, formulent des