DES BANQUES - 
Telles sont les règles statutaires, mais voici celles plus 
limitatives qui ont été ajoutées postérieurement : 
4° L'émission, qui était libre jusqu’en 1870, a été limitée à 
un maximum. 
Ce maximum a été relevé sans cesse depuis la guerre la 
Banque ou l’Etat ont eu besoin qu’il le fût : de 1.800 millions 
en 1870, il a été élevé, de palier en palier, à 6.800 avant la 
guerre, et depuis la guerre il a été porté à 41 milliards (1)! 
5° L’Etat a imposé à la Banque diverses contributions. 
Il a exigé d’abord de la Banque une avance de 200 millions 
de francs à titre permanent et sans intérêts 2), Puis il lui a 
imposé la charge de faire gratuitement pour son compte tous 
les mouvements de fonds qui concernent l’Etat. 
À chaque renouvellement de son privilège, l’Etat a imposé 
à la Banque diverses charges : a) en 1897 une participation 
aux bénéfices sous la forme d’une redevance calculée d’après 
le montant de la circulation productive, d’une part, et d’après 
le taux de l’escompte, d’autre part, redevance qui avant la 
guerre avait atteint la somme assez ronde d’une quinzaine 
le millions annuellement et maintenant représente plus du 
double de ce chiffre; — b) en 1911 une contribution de 
20 millions destinee à subventionner le crédit industriel et 
diverses formes d’associations coopératives (2). 
Ce monopole de la Banque de France a été très attaqué, 
comme tous les monopoles. et à chaque renouvellement du 
privilège, notamment la dernière fois, il a donné lieu à des 
discussions passionnées. 
Mais la Banque rend de très grands services à l’Etat» 
puisque dans tous les cas graves elle met à la disposition du 
gouvernement premièrement les milliards en numéraire 
(1) Le maximum légal a été serré de près en 1924 (40.600 millions), l’en- 
caisse or et argent restant depuis la guerre aux environs de 5.800 miltions. 
Le rapport entre la circulation et l'encaisse, que l'on considère comme 
normal quand il est de 1/3, n'est donc plus que de 14 p. 100. 
(2) En 1918, nouvelle participation de l'Etat lorsque le dividende dépasse 
une certame limite (240 fr). 
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