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L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE.
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lion de règles précises relativement aux droits de
chaussées et autres redevances analogues.
Par contre, il restait plus d’un point, réclamant
une réglementation meilleure, laquelle dut, à défaut
d’entente, être réservée à une époque plus éloignée
et à un plus complet développement de l’union :
C’est ici qu’il convient de ranger :
La mise à l’écart de tous les monopoles d’Étal ;
L’uniformité dans l’impôt intérieur mis sur les
articles de consommation ;
La concordance de la législation sur toutes choses
ayant trait au négoce, et par conséquent en matière
de droit commercial, de patentes, de brevets d’in
vention, de marques de fabrique etc.;
L’unité dans la législation industrielle, dans l’or
ganisation des douanes et dans le système moné
taire et des poids et mesures;
La suppression de tous les péages d’eau, de tous
les droits de route, de ponts, etc. ;
La communauté des consulats de commerce;
L’installation uniforme de chambres du commerce
et de l’industrie ;
L’intervention enfin de la population dans l’éta
blissement des tarifs et la conclusion des traités de
commerce, intervention qui s’est fait jour à une épo
que très-récente dans le Zoll-Parlement ou Parle
ment douanier, sur lequel nous aurons plus tard oc
casion de revenir.
Dans ce second ordre de considérations se place