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éleva considérablement les salaires; l’autre fut entièrement
défavorable aux ouvriers. Les parties acceptèrent, sans opposition,
les décisions du tribunal.
La loi avait été faite pour la durée de la guerre, mais à
la fin de cette dernière le Gouvernement proposa de la proroger.
La loi prorogée fut appliquée à un certain nombre de
conflits en 1920. La validité de la loi ayant expiré en avril
1921, une première proposition de prorogation ultérieure fut
repoussée par l’action des socialistes et des communistes. Le
Gouvernement présenta alors un projet modifié: pour renforcer
dans le tribunal l’élément neutre, le nombre des membres
nommés par le Gouvernement fut élevé de trois à cinq,
deux personnes restant pour représenter les parties. Il fut
également établi que les points contestés devaient être déférés
une seconde fois au tribunal si, pendant la validité de la
sentence, les éléments considérés par la sentence elle-même
subissaïient des changements fondamentaux. Avec ces modifications
le projet fut voté par tous les partis, sauf les conservateurs.
La loi fut promulguée le 31 mars 1922, avec validité
jusqu’au premier avril 1923.
Pendant l’année 1922, 111 sentences arbitrales furent
rendues, impliquant en général des réductions de salaires.
Les organisations ouvrières se soumirent entièrement aux sentences.
Deux grèves de protestation contre les sentences ne
furent pas soutenues par les organisations qui avaient participé
à la procédure arbitrale. La majeure partie des sentences
contenait une clause de revision basée sur les nombres indices
du coût de la vie.
Le Gouvernement proposa de proroger la loi jusqu’au 127
avril 1925; mais entre temps, les socialistes et les communistes
avaient changé d’idée. La proposition du Gouvernement
n’obtint pas la majorité. De graves conflits, avec lock-out
et grèves, qui nuisirent considérablement à l’industrie, se
produisirent en 1924. T1 semble done probable que le Gouvernement
présentera un nouveau projet d’arbitrage obligatoire.
, Au DANEMARK les institutions suivantes existent: 1) Comité
de conciliation : 2) Intermédiaires conciliateurs publics.
3) Cours arbitrales syndicales; 4) Tribunal arbitral permanent.
Les Comités de conciliation et les Cours arbitrales syndicales
nesont pas réglementées par des lois spéciales, mais ils fonetionnent
sur la base d’accords entre les parties. L’institution des