Full text: Das Baugewerbe in der Volks-, Berufs- und Betriebszählung von 1925

— 154 — 
L’assembl6e est röguliferement constitude que si la 
moitifi des parts sont präsentes ou reprdsentdes. Si une 
premifere convocation ne rdunit pas ce nombre, une se- 
conde assembläe est convoquhe ä 25 jours au moins d’in- 
tervalle, et cette seconde assemblöe est valablement con- 
stituöe, quelque soit le nombre des parts präsentes ou 
reprdsentöes. 
Les ddlibdrations doivent etre prises ä la majoritö de 
deux tiers des parts präsentes ou repr6sent6es. 
Les nominations ont lieu ä la majoritö absolue des voix. 
Chaque part donne droit a une voix. 
23. Societd immobilere de Bex. 
Art. 30. Le surplus du produit annuel sera rdparti 
comme suit: 
a) 20 % aux fondateurs de la socidtd, 
b) 20 % au fonds de röserve, 
c) 60 % aux actionnaires ä titres de dividende. 
Art. 36. Les fondateurs de la soci6t6 ont 6t6 MM. 
Bory Emile, etc., etc. 
24. Compagnie genevoise des tramways üectriques. 
Art. 10. En compensation de leur participation k la 
Constitution de la sociötd, k la construction du nouveau 
röseau et ä la formation du Capital social, il est attribue 
ä MM. L. Hirsch et Cie., banquiers ä Londres, 12,000 parts 
de fondateur, dont les certificats poui'ront etre au porteur et 
seront munis de feuilles de Coupons. 
Art. 11. Les parts de fondateur ne conferent aucun 
droit k la co-propri6td de l’actif social, ni ä la röpartition 
eventuelle du fonds de rdserve, mais uniquement ä la part 
dans les böndfices sociaux, indiqude ä l’art. 39 des prdsents 
Statuts. 
Les porteurs de parts n’ont en cette qualitd aucun 
droit d’immixtion dans les affaires de la socLte ni dans 
l’6tablissement du bilan et la fixation du bendfice.
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.