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SYNDICAT 
DES 
BANCHIERS EN VALEURS AU COMPTANT 
Près la Bourse de Paris 
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REGLEMENT DU MARCHE DES BANQUIERS 
EN VALEURS AU COMPTANT 
PRES LA BOURSE DE PARIS 
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Article premier 
Sont soumis aux ‘conditions ci-après : 
L'inscription des Maisons admises à faire partie du Marché du Syndicat des 
Banquiers en Valeurs au Comptant près la Bourse de Paris; 
L'admissioñ des valeurs à la Cote de ce Marché ; 
Les opérations qui y sont traitées; 
La cotation des valeurs ; 
Et le réglement des opérations. 
CHAPITRE-PREMIER 
INSCRIPTION DES MAISONS SUR LE MARCHE 
Art 2. 
Ne sont inscrites au Marché du Syndicat des Banquiers en Valeurs au 
Comptant près la Bourse de Paris, que les Maisons faisant profession de traiter 
des ‘opérations sur ledit Marché et ayant satisfait aux conditions d’admission 
imposées par les Statuts pour faire partie du Syndicat. 
La qualité de Membre du Marché et celle de Membre de ce Syndicat sont 
indivisibles : quiconque cesse de faire partie du Syndicat, pour quelque cause 
que ce soit, cesse également de faire partie du Marché. 
CHAPITRE II 
ADMISSION DES VALEURS A LA COTE DU MARCHE 
Art. 3 
La Chambre Syndicale assurera. là publication de la « Cote du Syndicat des 
Banquiers en Valeurs au Comptant près la Bourse de Paris » et de tous an- 
nuaires, journaux, imprimés, qu’elle croira susceptibles de servir à la défense 
eu au développement des intérêts professionnels, 
Art. 4 
Sont seules inscrites à la Cote du Marché les valeurs qui, après examen, ont 
été admises par la Chambre Syndicale. 
«L'inscription d’une valeur à la Cote du Marché n’entraîne aucune respon- 
sabilité, ni vis-à-vis des Membres du Syndicat, ni vis-à-vis des tiers. 
La Chambre Syndicale peut ‘toujours accepter, refuser ou supprimer l’in- 
seription d'une valeur sans être tenué de donner les raisons qui motivent ces 
décisions. 
Art UR 
À l'appui de toute demande d'admission d'une valeur, la Chambre Syn- 
dicale se fera remettre toutes justifications nécessaires 
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