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lendemain, puis retourné dans les 24 heures avec indication du numéro du 
répertoire et revêtu du cachet de la Maison qui le retourne. 
Art 12 
L'établissement d’un engagement sur papier autre que celui délivré par la 
Chambre Syndicale sera passible d’une amende de 50 francs au moins et de 
200 francs au plus. 
Art. 13 
Tous différends pour faits professionnels entre Membres du Marché doivent 
être obligatoirement Soumis à la Chambre Syndicale et sont tranchés souve- 
lainement par elle-même s’il s'agit de valeurs ne figurant pas à la Cote du. 
Marché. 
En cas dé contestation au sujet d’une Opération, le carnet seul fait foi. 
It est soumis à la Chambre Syndicale qui statue seule et définitivement. 
Si ya désaccord sur la nature des titres, leur quantité, leur cours, la diffé 
rence est attribuée par moitié à chacune des deux parties. 
S’il y a désaccord sur le sens de l'opération, achat ou vente, l’opération. est 
annulée. 
Aucune Maison ne peut se refuser à pointer une opération dans le courant de 
la Bourse où elle a été faite, sous peine d'assumer la lesponsabilité entière de 
l’erreur éventuelle, 
Art. 14 
I est formellement interdit à toute Maison faisant partie du Syndicat de 
traiter des Opérations pour le compte personnel d’un employé d’une autre 
Maisons syndiquée. 
Tout Membre du Syndicat qui, une première fois, aura enfreint le présent 
article pourra être condamné à une amende dont le maximum ne pourra dépas- 
ser 5,000 francs. 
En cas de récidive, la Chambre Syndicale pourra prononcer la suspension 
de la Maison incriminée et même, s’il y a lieu, sa radiation. 
CHAPITRE IV 
DE LA COTATION 
Art. 15 
Commission de la Cote 
Une Commission spéciale: composée de deux Membres de la Chambre 
Syndicale, désignés chaque mois, ‘et de deux Membres du Marthé, choisis chaque 
semaine par la Chambre Syndicale, suivant roulement établi par elle, est 
chargée de la surveillance de la Cotation. 
Elle a tous. pouvoirs sur l'enregistrement des cours et doit trancher tous les 
différends nés à son sujet. 
Elle peut toujours, à cet effet, se faire communiquer les carnets des Maisons 
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syndiquées. 
Art. 16 
Les cours sont appelés publiquement sur le Marché par des préposés de la 
Chambre Syndicale, aux heures fixées par elle et on présence de l’un au moins 
des Membres de la Commission. 
Arb. 17 
Mise des Oppositions 
Chaque membre du marché ou son représentant devra remettre chaque 
jour de Bourse, à l'employé de la Chambre Syndicale, avant midi, pour les 
valeurs figurant également à cote du marché À terme, et avant midi quinze, 
pour les valeurs exclusivement traitées au comptans, les fiches des oppositions 
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