Full text: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

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Art. 11. 
Il est institué près la Caisse commune Une commission de surveillance dite : 
« Commission de comptabilité ». 
Art. 19 
Elle est présidée par un adjoint au Syndic, et composée de trois Agents de 
change qui sont nommés par l'Assemblée générale, au serutin de liste, pour un 
an, en dehors du Syndic et des Adjoints; l’un d’entre eux doit être renouvelé 
chaque année. 
Art. 13. 
Cette commission doit veiller à la stricte observation des statuts de la 
Caisse commune. 
Ælle est chargée, en outre, de la vérification des écritures, de la caisse et 
du portefeuille. 
‘Art. id. 
Elle se réunit aussi souvent qu'elle le juge nécessaire, et au moins une fois 
haque mois. 
Elle à le droit de déléguer un ou plusieurs de ses membres pour faire telles 
vérifications qu'elle juge opportunes. ; 
Tous les livres de comptabilité, ainsi que toutes les pièces de caisse sont, mis 
à sa disposition. 
Elle consigne, dans un procès-verbal, le résultat de ses vérifications et y joint 
ses observations. 
Au. 10 novembre de chaque année, le Syndic vérifie les encaisses’ et fait 
dresser un état de toutes les valeurs, tant actives que passives, de la Caisse 
commune. 
Il est établi un compte de la gestion de la Caisse commune, depuis le 10 no- 
vembre précédent, faisant ressortir les valeurs en caisse et en portefeuille et 
le détail des opérations faites pendant l’année écoulée. 
Ces comptes sont annexés à un rapport que la Commission de comptabilité 
est chargée de présenter à la Compagnie dans son assemblée générale du, mois de 
décembre, au sujet de l'administration de la Caisse commune pendant l’année 
écoulée. 
Art. 16. 
La surveillance de la Caisse commune étant attribuée à une commission 
Spéciale, tout droit de vérification et de contrôle individuel est interdit aux 
membres de la Compagnie. 
CHAPITRE Il 
Adjoints de service (1) 
Art. 17. 
La Chambre syndicale délègue chaque mois, sous le nom d’adjoints de service. 
trois adjoints au Syndic qui doivent veiller Ÿ l'observation des règlements et au 
maintien de l’ordre dans la Compagnie; toutes les difficultés entre Agents de 
change qui auraient besoin d'une prompte solution peuvent leur être soumises. 
TS sont chargés de présider à la rédaction et à la vérification de la Cote des 
sours des valeurs, de faire le service des Trésoreries générales, “d'opérer les 
reventes et rachats officiels, et de fixer les cours de compensation. 
Un quatrième adjoint préside la Commission de comptabilité. 
(4) Article 29 du décret du 7 octobre 1806.
	        
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