l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication. 
Donné à Bruxelles, le 10 août 1923. 
CONCLUSIONS 
L'arrêté de 1921 a donc révoqué celui de 1919. Celui de 1923 à encore 
modifié là situation. Les compagnies d’assurances étrangères peuvent exporter 
les primes moyennant une autorisation ministérielle qui leur est accordée une 
fois pour toutes, en principe, et moyennant contrôle. Ce contrôle porte sur la 
commercialité des opérations et de l'exportation. La spéculation est visée par 
l'arrêté, c’est elle qu'il s'efforce de réprimer. Pour’ les arbitragistes en fonds 
publics, ils peuvent opérer, acheter des valeurs sur une place étrangère si c’est 
en remploi de fonds provenant de ventes à l'étranger. 
LES SOURCES DU DROIT FISCAL 
BIBLIOGRAPHIE 
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de 29 pages in-8°, 1920. — Imprimerie F. Van Buggenhoudt, S. A, 5-7, 
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Taxe sur les quittances et taxe de luxe. Commentaire pratique des lois du 
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Cour d’appel de Bruxelles. — Vol. broch. in-8 de 88 pages, 1923. — Li- 
brairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence, Edmond Scheler, 55, rue 
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fices exceptionnels. Barèmes donnant le montant exact des nouvelles taxes 
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