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Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séances des 21 et 22 octobre 1919, 
p. 928 à 937, 939 à 958 et 961 
Loi du 3 août 1920. — « Maniteur » du 14 août 1920, n. 227. 
Session de 1919-1920. 
Chambre des représentants. 
Documents parlementaires. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, n. 104. 
Séance du 17 février 1920. — Rapport, n. 245. Séance du 29 avril 1920. — Amendements, 
n. 265, 280, 294, 303 et 314. Séances des 11, 19, 20 et 26 mai et ler juin 1920. — Texte adopté 
au premier vote, n. 308; Séance du 27 mai 1920, — Texte amendé par le Sénat, n. 468. Séance 
du 27 juillet 1920. — Rapport, n. 482. Séance du 28 juillet 1920. 
,_ Annales parlementaires. — Discussion. Séances des 20 et 27 mai 1920, pp. 1169 à 1176 
et 1256 à 1265. — Second vote des articles amendés et adoption du projet de loi. Séanoes 
des 2 et 3 juin 1920, pp. 1326 à 1329, 1356, 1357 et 1359. — Discussion et adoption du texte 
amendé par le Sénat. Séance du 30 juillet 1920, pp. 2252 à 2254 et 2261. 
Sénat. 
Documents parlementaires. — Projet de loi, n. 113. — Rapport, n. 138. Séance du 
7 juillet 1920. — Amendement, n. 172, Séance du 22 juillet 1920. 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séances des 22 et 23 juillet 1920, 
pp. 613 à 626 et 642 à 650. 
Loi du 30 décembre 1920. — « Moniteur » du ler janvier 1921, n. 1. 
Session de 1920-1921. 
Chambre des représentants. 
Documents parlementaires. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, n. 47. 
Séance du 14 décembre 1920. — Rapport, n. 35. Séance du 16 décembre 1920. | 
-_ Annales parlementaires. — Discussion et adoption. — Séances des 22 et 23 décem- 
bre 1920. 
Sénat. 
Documents parlementaires. — Projet de loi, n. 14, — Rapport, n. 2. Séance du 
24 décembre 1920. 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séance du 29 décembre 1920. 
Loi du 20 août 1921. — « Moniteur du 15 septembre 1921, n. 258. 
Session de 1920-1921. 
Chambre des représentants. 
Documents parlementaires. — Exposé général et texte du projet de loi, n. 101. Séance 
du 8 février 1921. — Rapports et amendements: n. 261, 262, 272, 279, 295, 301, 302. 364. 305, 
308, 309, 310, 316, 318, 319, 320, 323, 324, 328, 329, 335, 336, 347, 351, 353, 364, 372, 374, 375, 379, 
380, 381, 383. 384, 392, 394, 397, 400, 402, 408, 410, 419, 420. 421, 426, 427, 428, 434, 438, 439, 440, 
456, 457 et 458. ; 
“ Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séances du 19 mai, p. 1274; du 
20 mai, p. 1289: du 25 mai, p. 1825; du 26 mai, p. 1356, du 27 mai, pp. 1377, 1381 et 1387; 
du 2 juin, pp. 1440 et 1454; du 3 juin, pp. 1457 et 1471; du 7 juin, p. 1525; du 10 juin, p. 1569; 
du 14 juin, pp. 1589 et 1607; du’ 16 juin, pp. 1651 et 1656; du 17 juin, p. 1681; du 21 juin, 
pp. 1697, 1704 et 1705; du 23 juin, pp. 1755 et 1761; du 24 juin, p. 1773; du 28 juin, p. 1800 : 
du 30 juin, pp. 1831 et 1856; du ler juillet, pp. 1867 et 1885; du 5 juillet, pp. 1900 et 1913; 
du 6 juillet, pp. 1932 et 1947; du 7 juillet, p. 1979; du 8 juillet, pp, 2615, 2017, 2032 et 2052: 
du 12 juillet, pp. 2064 et 2079, et du 13 juillet, pp. 2117 et 2127 
Sénat. ; 
Documents parlementaires. — Projets de loi. n. 150 et 191. — Rapports, n. 162, 163, 
172, 181, 186, 187, 188, 189, 192, 193, 196, 199, 200, 201, 202, 216, 228 et 231. 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séances du 6 juillet, pp. 692 et ol : 
du 7 juillet, p. 711; du 14 juillet, p. 764; du 22 juillet, pp. 806, 823 et 834 ; du 26 juillet, 
p. 843: du 27 juillet, p. 875; du 28 juillet, pp. 912, 924, 933, 935 et 936; du 29 juillet, pp. 943, 
953, 983, 992 et 995; du 2 août, pp. 1003, 1015, 1025, 1031 et 1082; du 3 août, pp. 1043 et- 1058 : 
du 4 août, p. 1097 
Loi du 26 juin 1922. — « Moniteur » du 29 juin 1922, n. 180. 
Session de 191-1922, 
Chambre des représentants. ; 
: Documents parlementaires. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, n. 7. Séanes 
du 24 décembre 1921. — ,Rapport, n. 15. Séance du 23 décembre 1921. — Rapport complé- 
mentaire, n. 243. Séance du 18 mai 1922. ; 
Annales parlementaires. — Discussion ‘et adoption. Séance du 8 juin 1922, 
; ‘Sénat. ; 
Documents parlementaires. — Projet de loi ,n. 87. — Rapport, n. 108. Séance du 
20 juin 1922. = 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séance du “” juin 18. 
Loi du 12 juillet 1922. — « Moniteur » du 13 juillet 1922, n. 194 
Session de 1921 -1922. , ; 2 
Documents parlementaires. — Exposé des motifs et texte du projet de. loi, n. 2... — 
Rapport général, n. 133. Séance du 21 mars 1922. — Rapport et projet de résolution, n. 161, 
— Rapports, n. 310 et 348. Séances des 14 et … juin 1922. — Amendements, n. 76, 308, 550 et 366. 
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