— Lcd — 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séances des 30 juin et … juillet 
1922, pp. 1499 à 1514, 1519 à 1524 et 1571. 
Sénat. 
Documents parlementaires. — Projet de loi, n. 129. — Rapport, n. 136. Séance du. 
4 juillet 1929. 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séance du 5 juillet 1922. 
Loi du 16 juillet 1922, — € Moniteur » dés 22-93 juillet 1922, n. 203-204. 
Session de 1921-1992, 
Chambre des représentants, 
Documents parlementaires, — Exposé des motifs et texte du projet de loi, n. 32. Séance 
du ler février 1922. — Rapport, n. 142. — Amendements, n. 163, 181, 182, 184, 192, 195. 
Séances des 23 mars, 4, 25, 26, 27 et 28 avril 1922. Rapport complémentaire, n. 242, et nouvel 
amendement, n. 285. Séances des 18 mai et 2 juin 1922, 
Annales partementaires. — Discussion et adoption. Séances ‘des 26, 27, 28 avril et 
8 juin 1922. 
Sénat. 
Documents parlementaires. — Projet. de loin. 8. — Rapport, n. 141; Séance du 
5 juillet 1929, 
Annales parlementaires, — Discussion et adoption. Séances des 6 et 12 juillet 1922. 
Loi du 28 mars 1923. — « Moniteur » du 29 mars 1923; n. 88. 
Session de 1922-93. 
Chambre des représentants. 
Documents parlementaires. — Exposé des motifs et texte du vprojet de loi, n. 187. 
Séance du ler février 1923, — Rapport préliminaire, n. 181. Séarice du 23 février‘1923. — 
Rapport et texte proposé par la cammission, n. 220. Séance du 16 mars 1993. — Rapport 
complémentaire et propositoin de disjonction, n. 223. Séance du 16 mars 1923. 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. — Séance du 21 mars 1923. 
Sénat. 
Documents parlementaires. — Projet de loi, n. 108. — Rapport, n. 116. Séance du 
22 mars 1923. 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séance du 27 mars 1923. 
Loi du 28 février 1924. — « Moniteur » du 2 mars 1924, n. 62. 
Session de 1922-23. 
Chambre des représentants. 
Documents parlementaires. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, n. 437. — 
Rapport d’ensemble sur les projets fiscaux, n. 181. Séance du 23 février 1923. — Rapport, 
n. 220. Séance du 16 mars 1923. — Rapport et proposition de disjonction des articles ter. 7, 
14 et 20, n. 223. Séance du 16 mars 1923. — Amendements n. 390, 391. 399 et 421. Séances 
des 17, 18 et 24 juillet 1993. — Texte adopté au premier vote, n. 426. Séance du 25 juillet 
1923. — Amandement, n. 427. Séance du 25 juillet 1923. 
TITRE PREMIER. — DES IMPOTS CEDULAIRES SUR LES REVENUS. 
CHAPITRE PREMIER. — Bases de J’impôts. 
1°, — Clässification des. revenus. 
Art, 8.— Les revenus imposables sont répartis en trois catégories : 
1) Revenus des propniétés foncières bâties et non bâties: 
2) Revenus des capitaux mobiliers: 
3) Revenus proféssionnels. 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séances des 19, 24, 25 et % juillet 
1923. pp. 2264 à 2270, 2309 à 2329, 2346 à 2360, 2379 à 2384. 
Sénat. 
Documents parlementaires. — Projet de loi, n. 227. 
Session de 1923-1994. 
Rapport, n. 17. Séance du 4 décembre 1923. — Amendements. n. 14, 22, 26, 30, 31 et 32. 
Séances des 4, 12, 13 et 18 décembre 1923. — Texte adopté au premier vote, n. 45; Séance du 
19 décembre 1923, — Amendement, n. 54. Séance du 8 janvier 1924. 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séances des 18 et 19 décembre 1923, 
9 janvier 1924, pp. 112 à 125, 127 à 150, 202 à %10. 
Chambre des représentants. 
Documents parlementaires. — Projet de loi amendé par le Sénat, n. 82. — Rapport. 
n. 139. — Séance du 12 février 1924. - 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séance du 27 février 1994, 
Loi du 17 mars 1925. — « Moniteur » du 29 mars 1995, nr. 79. 
Chambre des représentants, 
Session de 1923-1924. 
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