Full text: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

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Ajoutons une question un peu spéciale : 
Doit-on apposer le timbre-quittance sur un bordereau d’opérations de bourse 
acquitté ? ; 
L'Administration nous a répondu le 23 février 1921 : 
* 1) La taxe sur Les opérations de Bourse n’est pas un véritable droit de tim- 
bre, mais une taxe spéciale assimilée au timbre, qui frappe non pas l’écrit, mais 
l’opération même, la négociation des valeurs de bourse, partant, que cette taxe 
ne peut jamais couvrir la débition du droit de timbre de quittance. 
2) Que le dernier impôt frappe tous les écrits revêtus d’un signe conven- 
tionnel de payement, que le signe consiste dans le mot « liquidée » atu comptant 
ou tant autre, peu importe. 
3) Que la taxe sur les opérations de bourse ne frappe pas les opérations 
portant sur des effets de commerce ou des billets de banque qu’ils soient belges 
ou étrangers.
	        
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