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actionnaire nouveau posséderait un titre valant 575 fränes, alors qu’il n'aurait 
payé que 500 francs. L'actionnaire nouveau s’enrichirait au.détriment de l’action- 
naire ancien. 
Il est entendu que le présent raisonnement. est théorique et qu’il ne tient 
compte ni de l'emballement des acheteurs en bourse, ni des manœuvres qui 
donnent aux titres des valeurs boursières qui ne sont pas conformes à leurs valeurs 
réelles. 
Pour éviter done que l'actionnaire ancien soit préjudicié on émettra les 
nouveaux titres de 500 francs nominal à- 650 francs et, ainsi, on aura réalisé 
l’équité entre les différents groupes de titres d'une même catégorie. 
, L'augmentation du capital avec prime, provoque l'intervention du fisc qui 
taxe les primes d'émission. Remarquons à ce sujet que des législations, voire 
même des jurisprudences étrangères sont plus logiques que la nôtre, elles. font 
la distinction de l’ « origine » des bénéfices et ne taxent pas la société sur les 
primes d'émission. Si en droit belge il est désormais admis que la société a réalisé 
un bénéfice en percevant la prime d'émission, en fait ce bénéfice est plus apparent 
que réel puisque, en réalité, il s'agit d’un réel complément de capital versé, d’um 
simple apport en numéraire effectué par les nouveaux actionnaires et que du 
capital versé ne peut pas être considéré comme un bénéfice. 
89. — Augmentation du capital avec droit de préférence. 
Pour éviter l'impôt, et aussi pour exciter les actionnaires anciens à souscrire, 
on réalise souvent l'augmentation du capital à la valeür nominale ou à un prix 
moindre que la valeur boursière du titre. 
Dans ce cas, si l'augmentation était prise par de nouveaux actionnaires, 
ils s'enrichiraient au détriment des anciens, comme exposé au n° 88, pour 
rétablir l'équité on décrète que le nouveau capital pourra être souscrit pour les 
Actionnaires anciens par privilège et préférence au prorata du nombre de titres 
que chacun d'eux possède. 
Soit l’exemple du n° 88. ; 
Supposons que l'augmentation soit faite à 550 francs, alors que le titre ancien 
est coté 650 frames. | 
- Un actionnaire ancien possède 10 titres valant 6,500 franes, il souserit 10 
titres nouveaux et paie 5,500 francs; ses 20 titres lui ont coûté 12,000 francs, 
soit 600 francs par titre. Or, ils valent exactement 600 francs chacun, car le capital 
réel qui était 1,800,000 francs, s’est augmenté de 1,100,000 francs d'argent 
nouveau; il est devenu 2,400,000 francs pour 4,000 titres, soit 600 francs par 
titre. 
Si l'actionnaire ancien ne possède pas les fonds suffisants pour profiter du 
droit de préférence qui lui est consenti, il vend ce droit de préférence comme 
il‘ vendrait son’ titre: un: tiers achète ce droit, par exemple pour 40 francs 
Le titre de l’actionnaire ancien tombera à 600 francs, mais comme son propriétaire 
Aura touché 40 francs de droit de préférence, il n’aura perdu que 10 francs. 
L'actionnaire nouveau aura payé son tître 550 francs, il aura acheté le droit de 
Souscrire pour 40 francs, il aura donc décaissé 590 franes pour un titre qui vaut 
600 francs 
90. — Augmentation par création de parts sociales. 
on Souvent, pour éviter la taxe d'enregistrement sur la prime d'émission, on 
supprime la valeur nominale des actions et remplace celle-ci par des titres sans 
valeur désignée, ordinairement appelés parts sociales. 
Les parts sociales représentent une quotité dù capital, la prime payée nar 
les nouveaux actionnaires n’est pas visible pour le fise; celui-ci intervient néan- 
moins; il établit la valeur movenne des versements sur titres antérieurs et taxe 
la partie du prix d'émission qui dépasse cette valeur moyenne. 
91. — Réduction du capital. 
( Voir n. 87, les trois derniers alinéas de l’article 72.)