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210. — Dépôt liste associés.
Art. 135 (105). — Celui ou ceux qui génent la société devroni déposer tous
les six mois, au même greffe, une liste indiquant, par ordre alphabétique, les
noms, professions et demeures de tous les associés, datée et certifiée véritable
par les signataires.
Ceux-ci seront responsables de toute fausse énonciation dans les dites listes.
211. — Dépôt pouvoirs des gérants.
Art. 136 (106). — Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent
déposer au greffe du tribunal dé commerce un extrait de l’acte constatant leur
pouvoir. :
Ils doivent donner leur signature en présence du'greffier ou la faire parvenir
au greffe dans lu forme authentique.
212. — Publications légales.
La société coopérative ne doit rien publier d'autre que ses statuts. La pu-
blicité des autres documents et celle des nominations est réalisée par le simple
dépôt prévu aux tfois alinéas précédents.
On a prétendu que les nominations d’administrateurs ne devaient pas être
déposées ‘au greffe ; ‘c’est, une erreur, car, dans une certaine mesure, toujours
fixée par les statuts, les administrateurs sont fondés de pouvoirs de la société.
L'expression « les gérants »’ doit donc être comprise dans sa plus large
acceptation.
DES UNIONS DU CREDIT
213. — Définition.
Art. 138 (loi du 16 mai 1901, art. 1.)— Les sociétés ayant pour objet principal
de procurer des capitaux à leurs membres au moyen de l’escompie peuvent se
constituer conformément à la présente section. (1)
214. — Dénomination.
L'emploi d’une dénomination particulière dont les mots « Union du Crédit »
feraient partie, est exclusivement réservé aux sociétés qui font usage de là faculté
accordée par l’alinéa précédent.
215. — Bilan.
Commesen coopérative (parag. 205).
216. — Réserve.
Comme en coopérative (parag. 206).
217, — Créanciers des affiliés.
Comme en coopérative (parag. 204).
218. — Registre des coôpérateurs.
Art. 140 (loi du 16 mai 1901, art. 3). — Toute union du crédit doit tenir un
registre contenant, à sa première page, l’acte constitutif de la société et indiquant
à la suite de cet acte: 1° les moms, professions et démeures des sociétaires; 2 la
date de leur admission, de leur démission on de leur exclusion.
Elle est tenue de mottre en Tiasse tous les contrats de la société avec ses
ê (1) La loi du 16 mai 1901 porte « conformément à la présente loi». Par leffet de la
coordination, le mot « section » doit être substitué au mot «loi»