368 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS.
feront partie dans Vavenir du personnel sédentaire des
divers services de la Chambre de Commerce.
Cette Caisse fonctionnera à partir du 1“'janvier 1888.
Art. 9. — La Caisse sus-énoncée est régie sous
l’autorité de la Chambre de Commerce représentée par
son Bureau et conformément aux dispositions ci-après.
Art. 3. — L’adhésion aux présents statuts est obli
gatoire pour tous les employés, gens de service et
ouvriers actuels ou futurs de la Chambre de Commerce
de Paris.
Art. 4. — La Caisse de Prévoyance est alimentée
au moyen des ressources suivantes ;
1® Des retenues obligatoires opérées mensuellement
sur les traitements des employés conformément à l’ar
ticle 5 ;
2® D’une allocation mensuelle accordée par la
Chambre, à titre de libéralité dans les termes de l’ar
ticle 7;
3“ Des revenus capitalisés des valeurs servant d’em
ploi aux fonds de la Caisse de Prévoyance placés con
formément à l’article 9. Ces revenus seront placés au
moins chaque semestre, d’ordre et pour compte de la
Caisse de Prévoyance ;
4® Du montant en capital et intérêts annuels, des
subventions extraordinaires, des lots et primes de rem
boursement, des bonifications, dons et legs qui pour
ront être faits à un titre quelconque à ladite Caisse,