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dans la composition de leur capital, ainsi que toutes les communications pouvant 
intéresser les porteurs de titres, notamment les rapports et bilans annuels et 1,000 
exemplaires de la liste des bitages d'amortissement des titrés remboursables. Cette 
liste doit. mentionner la dûte du tirage, l'indication du nombre de titres appelés au 
remboursement, de.ceux, restant en circulation après ce tirage, et comprendre la 
récapitulation générale, pan ordre numérique, des numéros sortis antérieurement 
et non présentés iv l’encaissement. 
… La Commission, de la Bourse peut rayer de la dote officielle les valeurs pour 
lesquelles on ne se ‘serait pas conforme aux régles ci-dessus prescrites, ainsi que 
celles qui, faute de transactions régulières, cesseraient d’y figurer utilement, où 
dont la négociation: en Bourse lui paraîtrait contrairé à l'intérêt public.