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dans la composition de leur capital, ainsi que toutes les communications pouvant
intéresser les porteurs de titres, notamment les rapports et bilans annuels et 1,000
exemplaires de la liste des bitages d'amortissement des titrés remboursables. Cette
liste doit. mentionner la dûte du tirage, l'indication du nombre de titres appelés au
remboursement, de.ceux, restant en circulation après ce tirage, et comprendre la
récapitulation générale, pan ordre numérique, des numéros sortis antérieurement
et non présentés iv l’encaissement.
… La Commission, de la Bourse peut rayer de la dote officielle les valeurs pour
lesquelles on ne se ‘serait pas conforme aux régles ci-dessus prescrites, ainsi que
celles qui, faute de transactions régulières, cesseraient d’y figurer utilement, où
dont la négociation: en Bourse lui paraîtrait contrairé à l'intérêt public.