C:01I^I|MK!0.\  6.

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IV
BUREAU  DE  CONDITIONNEMENT  DES  SOIES
ET  LAINES

La  Chambre  de  Commerce  administre,  en  vertu
d’un  décret  du  2  mai  1853,  un  Bureau  public  pour  le
conditionnement  et  le  titrage  des  soies  et  laines  et
autres  textiles.
Ce  déciet  sanctionne  les  statuts  ci—après  aux  termes
desquels  (art.  5)  :  «  les  frais  de  loyer,  d’outillage,
d’installation,  d’exploitation  et  d’administration  sont
supportés  par  la  Chambre  de  Commerce,  d
Le  même  article  ajoute  que  cette  Chambre  a  perçoit
le  montant  des  sommes  payées  pour  le  conditionnement, ­
  le  titrage  et  le  numérotage,  y  Mais  c’est  à  la  Ville
de  Paris  que,  d’après  le  traité  passé  avec  elle  le
16  mars  1854,  ces  produits  doivent  faire  retour,  jusqu’au ­
  remboursement  intégral  de  ses  avances  pour
l’acquisition  de  l’hôtel  de  la  place  de  la  Bourse  (1).

(1)  Voy.  page  “203.