Full text: Factures consulaires et certificats d'origine

Ex 128. — Eaux-de-vie d’Espagne. 
131. — Vins. 
133. — Vins mousseux, 
168/b-1. — Sardines. 
Ex 168/b-2. — Anchois à j’huile. 
Ex 334. — Huiles d’olives. 
EX « observations » relatives aux numéros 331-334. — Huile pure d’olive, en 
récipients d’un poids inférieur à 25 kgs. 
t58/c et /d — Médicaments chimiquement homogènes conditionnés en ta- 
blettes ou ampoules pour la vente en détail, ainsi qu’autres médicaments 
et produits galéniques de préparation terminée. 
626. — Paletots pour hommes, garçons et enfants, non-doublés de soie, de soie 
‘ ertificielle ou de mi-soie, non combinés avec de la fourrure, y compris les 
paletots en tissus imprégnés, à l’exception de ceux suivant le régime de la 
position 678 du tarif. 
Ex.628. — Vêtements pour enfants. 
Ex 961 a. — Imitations d’articles de bijouterie: 
Articles en conterie vénitienne — émail, gouttes de verre, perles, verre 
enfilé — pas en connexion essentielle avec du caoutchoue, du cuir, ainsi qu’a- 
vec des métaux oirdinaires non dorés, ni argentés, ni émaillés. 
ITALIE ; 
Les marchandises françaises bénéficiant d’un droit conventionnel impor- 
tées en Italie (1) doivent être accompagnées d’un certificat d’origine, délivré 
par la Chambre de Commerce du ressort. Toutefois, ce certificat ne doit pas 
être revêtu du visa consulaire. 
Par contre, les envois effectués sous forme de colis, postaux sont dispensés 
de la formalité du certificat d’origine. 
En, outre, les organismes suivants sont autorisés en France à délivrer des 
certificats d’origine pour les produits soveux prévus par l’accod franco-italien 
lu 28 juillet 1923, art. 7," 
Syndicat des fabricants de soieries de Lyon, à Lyon; 
Association des fabricants de tulles, dentelles et guipures (Caudry); 
Chambre Syndicale des fabricants de tulles et dentelles (Calais); 
Syndicat des fabricants de tissus de Roubaix-Tourcoing-Roubaix: 
Association des tissus et matières textiles, Paris, 
Chambres de Commerce de: Alais, Annonay, Bourgoin, Calais, Cambrai, 
Chambéry, Digne, Draguignan, Gap, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Mulhouse, 
Nîmes, - Paris, Roanne, Roubaix, St-Etienne, Saint-Quentin, Tarare, Tourcoing, 
Tours, Troyes, Valence. Villlefranche-sur-Saône. 
JAPON 
EE. 
Pour bénéficier du tarif conventionnel, les marchandises françaises im- 
portées au Japon (1) doivent être accompasnées d’un certificat d’origine, établi 
(1) La liste exacte de ces marchandises peut être consultée à l’Office National du 
Commerce Extérieur. (Service des Douanes et Transports
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.