Full text : Factures consulaires et certificats d'origine

Ex 128. — Eaux-de-vie d’Espagne.
131. — Vins.
133. — Vins mousseux,
168/b-1. — Sardines.
Ex 168/b-2. — Anchois à j’huile.
Ex 334. — Huiles d’olives.
EX « observations » relatives aux numéros 331-334. — Huile pure d’olive, en
récipients d’un poids inférieur à 25 kgs.
t58/c et /d — Médicaments chimiquement homogènes conditionnés en tablettes
 ou ampoules pour la vente en détail, ainsi qu’autres médicaments
et produits galéniques de préparation terminée.
626. — Paletots pour hommes, garçons et enfants, non-doublés de soie, de soie
‘ ertificielle ou de mi-soie, non combinés avec de la fourrure, y compris les
paletots en tissus imprégnés, à l’exception de ceux suivant le régime de la
position 678 du tarif.
Ex.628. — Vêtements pour enfants.
Ex 961 a. — Imitations d’articles de bijouterie:
Articles en conterie vénitienne — émail, gouttes de verre, perles, verre
enfilé — pas en connexion essentielle avec du caoutchoue, du cuir, ainsi qu’avec
 des métaux oirdinaires non dorés, ni argentés, ni émaillés.

ITALIE ;

Les marchandises françaises bénéficiant d’un droit conventionnel importées
 en Italie (1) doivent être accompagnées d’un certificat d’origine, délivré
par la Chambre de Commerce du ressort. Toutefois, ce certificat ne doit pas
être revêtu du visa consulaire.
Par contre, les envois effectués sous forme de colis, postaux sont dispensés
de la formalité du certificat d’origine.
En, outre, les organismes suivants sont autorisés en France à délivrer des
certificats d’origine pour les produits soveux prévus par l’accod franco-italien
lu 28 juillet 1923, art. 7,"
Syndicat des fabricants de soieries de Lyon, à Lyon;
Association des fabricants de tulles, dentelles et guipures (Caudry);
Chambre Syndicale des fabricants de tulles et dentelles (Calais);
Syndicat des fabricants de tissus de Roubaix-Tourcoing-Roubaix:
Association des tissus et matières textiles, Paris,
Chambres de Commerce de: Alais, Annonay, Bourgoin, Calais, Cambrai,
Chambéry, Digne, Draguignan, Gap, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Mulhouse,
Nîmes, - Paris, Roanne, Roubaix, St-Etienne, Saint-Quentin, Tarare, Tourcoing,
Tours, Troyes, Valence. Villlefranche-sur-Saône.

JAPON

EE.

Pour bénéficier du tarif conventionnel, les marchandises françaises importées
 au Japon (1) doivent être accompasnées d’un certificat d’origine, établi

(1) La liste exacte de ces marchandises peut être consultée à l’Office National du
Commerce Extérieur. (Service des Douanes et Transports
            
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