Full text: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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Je vous avoue que cette conception m'’effraie. Et voici 
pourquoi. Supposons que nous adoptions la formule de la 
colonne unique, du tarif de base unique. Cela nous conduira 
à mettre les droits aussi haut que possible, pour les abattre 
ensuite au gré des négociations. Combien de temps cela va-t-il 
demander ? Les négociations économiques sont toujours très 
longues ; on sait quand ça commence, mais on ne sait jamais 
quand ça finit (Rires). C’est ainsi que les négociations avec 
V’Allemagne durent depuis dix-huit mois, et nous ne sommes 
pas encore au bout. 
Or, si l’on nous dit : « Nous allons mettre provisoire- 
ment des droits très élevés sur toutes les marchandises, mais 
nous nous réservons de les réduire au fur et à mesure que 
nous aurons conclu de nouveaux traités de commerce », 
indiscutablement nous en avons pour plusieurs années à subir 
ces tarifs démesurément élevés. Et c’est, il ne faut pas le 
cacher, une série de représailles qui vont s’exercer contre nous. 
Tarif minimum « de négociations ». — Ces arguments, nous 
l’avons pas manqué de les faire valoir, ils ont porté. Mais 
alors, on a imaginé un autre système qui consisterait à 
uaintenir le tarif à deux colonnes, mais à élaborer un tarif 
minimum de négociation, c’est-à-dire, en d’autres termes, un 
tarif minimum supérieur de 25 à 30 % à ce qu’on désirait qu’il 
soit ; au cours des négociations on le ramènerait par paliers 
au niveau normal. 
Idée compliquée, idée dangereuse, en premier lieu parce que 
notre tarif risque de rester longtemps avec cette surcharge 
provisoire de 25 ou 30 %, ensuite et surtout parce que avec 
ce système de « volets » qui s’abattront au hasard des négo- 
ciations, toute l’harmonie du tarif va être détruite. 
Sans compter que l’on ne s’explique guère ce que pourrait 
être un tarif minimum qui ne serait pas minimum, c’est-à-dire, 
qui ne représenterait pas les droits les plus bas que l’on puisse 
atteindre. 
Aménagement du régime actuel. — Ainsi,’ après avoir 
envisagé toutes les hypothèses, on en revient peu à peu à l’idée 
d’aménager le mieux possible les textes et les habitudes 
existants. C’est à mon avis la sagesse. 
Transformer complètement l'assiette de notre tarif, lui 
donner une structure nouvelle, soit. que l’on adopte le système 
du tarif à une seule colonne, soit qu’on relève le tarif minimum 
11. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX 
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