Full text: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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II faut éviter de taxer deux fois l’huile, la semoule et le 
robinet, dans le cas où ces produits sont utilisés par une 
‘ndustrie qui les transforme ou les achète pour les revendre 
sous une autre forme ; et pour cela, la seule méthode pratique 
consiste à taxer le produit fini à sa sortie de l’usine, sauf dans 
le cas où ce produit passe à une autre industrie qui, en l’ache- 
tant, déclare à son vendeur que l’objet est destiné à être 
‘ransformé. Ainsi l’huile comestible livrée à l’épicerie pour 
l'alimentation est taxée à sa sortie de l’huilerie : mais si cette 
huile est achetée par un margarinier ou un savonnier, ceux-ci 
déclareront au fabricant d’huile qu’ils achètent pour transfor- 
mer : le margarinier ou le savonnier deviennent de ce fait 
comptables de la taxe. De même la semoule paiera sa taxe à 
la sortie de la semoulerie quand elle sera livrée à la consom- 
mation, et ne la paiera pas quand elle sera livrée au fabricant 
de pâtes qui devient comptable de la taxe. Le robinet, le 
thermomètre, le moteur électrique, paieront la taxe à la sortie 
de l’usine qui les fabrique quand ils seront livrés à la consom- 
mation ; mais ils ne la paieront pas quand ils seront ‘acquis 
par une usine de constructions mécaniques qui les appliquera 
à de nouveaux appareils soumis à la taxe. 
Mais quelles complications dira-t-on ! Comment suivre tel 
produit à l’occasion de sa transmission d’une industrie à une 
autre ? Comment éviter les fuites ? 
Ne serait-il pas plus simple de taxer toujours le produit 
fabriqué, même s’il est acquis par une autre industrie de 
transformation, et, en ce cas, d’autoriser cette dernière à 
déduire du prix taxable de la nouvelle fabrication la part qui a 
Sté déjà frappée ? 
Par exemple : Autoriser un constructeur de chaudières à 
déduire pour la taxation, du prix de sa chaudière, les robinets, 
les tubes, les thermomêtres, et autres outils qui ont été déjà 
laxés. 
Nous avons étudié cette formule et l’avons rejetée, car, pour 
paraître plus simple à priori, elle est à l’examen d’une applica- 
tion beaucoup plus difficile. T1 faudrait, en effet, en ce cas, 
qu’un fabricant de savon, par exemple, déduise du prix de son 
savon — pour le caleul de la taxe — le prix des huiles, des 
graisses, des produits chimiques et autres marchandises 
nombreuses encore, qui entrent en composition dans son 
savon. Comment pourrait-il calculer exactement l’incidence de 
la taxe sur le prix de son savon ? 
Nous préférons donc, quand une marchandise devra subir
	        
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