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« Considérant que ce remplacement implique la solution des 
difficultés inhérentes à la nature de chaque produit et doit, par 
suite, comporter une étude technique préalable approfondie, 
ronduite en contact étroit avec les organismes professionnels 
compétents ; 
« Regrette que les dispositions de l’article 60 de la loi du 
{ avril 1926 et de l’instruetion ministérielle interprétative 
du 20, n’aient pas été élaborées dans des conditions d’études 
suffisantes : 
« Emet le vœu : 
« Que l’extension de la taxe à la production, en remplace- 
ment de l’impôt sur le chiffre d’affaires, soit poursuivie acti- 
vement en faisant appel, pour l’étude et la solution de chaque 
zas particulier, à la collaboration des organismes qualifiés : 
Chambres de Commerce, Fédérations et Groupements ». 
Vœu concernant les Chambres arbitrales 
: L’Assemblée, 
« Désireuse de voir le monde des producteurs utiliser, dans 
les meilleures conditions, les possibilités de la loi du 31 décem- 
bre 1925 portant validité de la clause compromissoire 
« Considérant que pour produire tous ses effets utiles, la 
loi implique l’existence de Chambres arbitrales dont les règle- 
ments prévoient et règlent d’avance les difficultés de procédure 
pssentielles : 
« Considérant que l’interpénétration des commerces et des 
industries ainsi que les besoins d’une bonne organisation 
administrative rendent désirable la constitution, à Marseille, 
d’une Chambre arbitrale unique comportant, avec les disposi- 
lions générales communes, les précautions nécessaires pour 
assurer à chaque spécialité la technicité indispensable : 
« Emet le vœu : 
« Que soit étudiée, en accord avec les organismes existants, 
a réalisation de cette Chambre arbitrale commune à l’ensemble 
Ju corps commercial et industriel marseillais ». 
ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES SYNDICATS