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Les différents modes d’application. — On distingue trois
systèmes différents d’assurance-insolvabilité : le système
anglais, le système allemand, le système américain.
Si les principes, les organes essentiels sont partout les
mêmes, du moins l’application diffère :
En Angleterre, l’assureur prend en considération les opéra-
tions individuellement réalisées par un industriel.
La prime est fonction tout d’abord de l’industrie envisagée,
de la situation morale et matérielle du débiteur telle qu’elle est
révélée par les renseignements, enfin de l’importance du crédit
demandé et de sa durée.
L’assureur tient compte également de l’importance possible
du bénéfice de l’assuré dans l’opération pour établir sa parti-
cipation au risque, suivant le principe de co-assurance que nous
avons vu tout à l’heure.
L’assureur tient peut compte du proposant puisque, en
somme, il a tous les moyens d’étudier la valeur du risque qui
lui est proposé.
Cette assurance est réalisée au moyen de deux polices « the
pill of exchange policy », qui couvre le risque représenté par
«es traites acceptées par le débiteur ; « the open account
policy », qui couvre les simples découverts accordés par un
industriel ou un commerçant sans qu’il y ait tirage de traites.
La caractéristique générale de ces deux types de polices est
qu’elles ne couvrent que des opérations individuelles qui
exigent, de la part du proposant, une déclaration mentionnant
te tiré, le montant du découvert accordé. la durée de ces
lécouverts.
D’autres polices, sans doute, sont en usage adaptées aux
besoins des différentes industries, mais il serait trop long
l’entrer dans leurs détails.
L'expérience a été très heureuse en Angleterre puisque deux
importantes Compagnies d'assurances : la British General C°,
et plus particulièrement la Trade Indemnity C° Ltd, ont vu
teur champ d’activité se développer dans de larges proportions,
ces dernières années, et leur encaissement de primes augmenter
beaucoup.
En Allemagne, le système est différent. Souvent sans doute,
les assureurs emploieront le système anglais des polices indi-
viduelles, mais ce système présente à leurs yeux un grave
\nconvénient, c’est d’être en butte à une sélection, de la part
des assurés, des risques à leur détriment. L’industriel étant
libre de choisir parmi ses risques. ceux qu’il veut couvrir, sera
10. L’ASSURANCE-CREDIT