Full text: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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Les différents modes d’application. — On distingue trois 
systèmes différents d’assurance-insolvabilité : le système 
anglais, le système allemand, le système américain. 
Si les principes, les organes essentiels sont partout les 
mêmes, du moins l’application diffère : 
En Angleterre, l’assureur prend en considération les opéra- 
tions individuellement réalisées par un industriel. 
La prime est fonction tout d’abord de l’industrie envisagée, 
de la situation morale et matérielle du débiteur telle qu’elle est 
révélée par les renseignements, enfin de l’importance du crédit 
demandé et de sa durée. 
L’assureur tient compte également de l’importance possible 
du bénéfice de l’assuré dans l’opération pour établir sa parti- 
cipation au risque, suivant le principe de co-assurance que nous 
avons vu tout à l’heure. 
L’assureur tient peut compte du proposant puisque, en 
somme, il a tous les moyens d’étudier la valeur du risque qui 
lui est proposé. 
Cette assurance est réalisée au moyen de deux polices « the 
pill of exchange policy », qui couvre le risque représenté par 
«es traites acceptées par le débiteur ; « the open account 
policy », qui couvre les simples découverts accordés par un 
industriel ou un commerçant sans qu’il y ait tirage de traites. 
La caractéristique générale de ces deux types de polices est 
qu’elles ne couvrent que des opérations individuelles qui 
exigent, de la part du proposant, une déclaration mentionnant 
te tiré, le montant du découvert accordé. la durée de ces 
lécouverts. 
D’autres polices, sans doute, sont en usage adaptées aux 
besoins des différentes industries, mais il serait trop long 
l’entrer dans leurs détails. 
L'expérience a été très heureuse en Angleterre puisque deux 
importantes Compagnies d'assurances : la British General C°, 
et plus particulièrement la Trade Indemnity C° Ltd, ont vu 
teur champ d’activité se développer dans de larges proportions, 
ces dernières années, et leur encaissement de primes augmenter 
beaucoup. 
En Allemagne, le système est différent. Souvent sans doute, 
les assureurs emploieront le système anglais des polices indi- 
viduelles, mais ce système présente à leurs yeux un grave 
\nconvénient, c’est d’être en butte à une sélection, de la part 
des assurés, des risques à leur détriment. L’industriel étant 
libre de choisir parmi ses risques. ceux qu’il veut couvrir, sera 
10. L’ASSURANCE-CREDIT
	        
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