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décharger de l’incidence accumulée des taxes subies à chaque 
ransformation par la matière première ou le produit demi- 
iabriqué. L’exemption de la dernière taxe n’est qu’un très 
insuffisant palliatif. De même, l’importation des produits 
fabriqués étrangers se trouve incontestablement facilitée par 
l’absence des surcharges successives auxquelles sont soumises 
en France les produits identiques. Et là encore, la taxe à 
l'importation et les modalités diverses qui ont essayé de 
remédier à cet état de choses ne compensent que très insuffi- 
samment la gêne qui en résulte pour notre pays dans la 
concurrence internationale. 
Au contraire, l’adoption d’une taxe unique à la production 
ou à l’importation, par le taux obligatoirement élevé qui serait 
adopté, rendrait faciles et efficaces l’exemption à l’exportation 
et la protection à l’importation ; 
3° L'établissement d’une taxe à la production replacerait 
les diverses industries successives dans l’état de libre concur- 
rence qui est certainement à la fois à l’avantage du consomma- 
teur et à celui de l’état social du pays. Le désir légitime d’éviter 
légalement les taxes successives sur le chiffre d’affaires conduit 
artificiellement à des groupements ou concentrations de l’ordre 
dit vertical, alors que la taxe unique à la production ou à 
l’importation laisse s’ajuster librement les divers rouages de 
l’industrie et du commerce. 
En résumé, Monsieur le Ministre, et bien que les détails 
d'application d’un aussi vaste projet demandent un temps et 
un soin qui semblent pouvoir leur être accordés, nous avons 
cru de notre devoir d’attirer votre attention sur les avantages 
économiques que possède en propre le principe de la taxe à la 
production et qui semblent s’unir dans les circonstances 
actuelles, à des qualités spéciales d’opportunité. Ce n’est pas 
d'aujourd'hui que notre Société a émis cette opinion. 
Elle a adopté à cet égard, au cours de ces dernières années 
divers rapports dont nous avons remis le texte à M. le Président 
de votre Commission. 
Dans la pensée que notre manière de voir à cet égard aura 
votre haute approbation, nous vous prions d’agréer, Monsieur 
le Ministre, l'hommage de notre très respectueuse considé- 
ation. 
Le Président, 
Maurice TOY-RIONT,