ANNEXE III.

LA VALIDITÉ DES CLAUSES D'EXONÉRATION
DANS LES CONNAISSEMENTS

RAPPORT

Présenté à la séance de la Chambre Syndicale du 23 février 1926
par M. Francis-Antonin DUFOUR

MESSIEURS,
En me faisant l’honneur de confier à mon examen la proposition
 de loi que MM. Roux-Fraissineng, Mallarmé et plusieurs
de leurs collègues ont récemment déposée sur le bureau de
la Chambre, vous avez remis à l’ordre du jour de vos délibérations
 la question des clauses d’exonération de responsabilité
dans les connaissements. Question déjà ancienne et pourtant
toujours d’actualité, question depuis longtemps ardemment
controversée sans’ qu’aucun résultat pratique ait pu être
atteint. Lorsque, en 1895, M. Henri Turcat soumit à vos déliaérations
 le rapport remarquable qu’il avait rédigé sur ce
sujet, il ne pouvait s'empêcher de constater que le problème
dont il allait aborder l’étude était déjà ancien ; que devonsnous
 dire, Messieurs, nous qui, plus de trente ans après, nous
réunissons dans le même but ! Tirons néanmoins des événements
 la leçon de modestie qu’ils comportent et constatons
que les efforts patients de générations successives n’ont pu
arriver encore aux résultats souhaités. Comme le remarquait
dans une circonstance récente notre Président, l’action de la
Défense est une pesée lente mais efficace en faveur de la
vérité, Poursuivant cette comparaison, je vous convie,
Messieurs, à joindre à nouveau vos efforts pour ébranler
définitivement le bloc des théories préjudiciables aux intérêts
cénéraux du commerce tout entier.
Non point qu’il faille faire montre de parti-pris et aborder
l’étude de ce grave problème avec des idées préconçues et un
svstème fixé d’avance : l’importance des divers intérêts en