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jeu est si grande, si grande également la répereussion que les 
décisions prises à ce sujet peuvent avoir sur notre prospérité 
commerciale, qu’il convient d’examiner la question en toute 
impartialité. Serait-ce émettre un espoir vain que de souhaiter 
qu’autour de cette table il n’y ait plus ni armateurs ni char- 
geurs mûs les uns et les autres par des considérations person- 
nelles, mais des hommes avertis des questions juridiques 
autant qu’habiles dans la pratique des affaires commerciales, 
désireux de donner une solution juste à une question impor- 
tante et complexe. Complexité qui se traduit par des contro- 
verses dans la doctrine et dans la jurisprudence, desquelles 
résultent un certain sentiment d’hésitation et d’incertitude fort 
préjudiciable à la bonne marche des affaires. 
De façon à débrouiller l’écheveau compliqué des problèmes, 
sbjections, discussions que soulève la question et désireux de 
vous la présenter de façon aussi claire que possible, je vous 
proposerai, Messieurs, de l’envisager d’abord au point de vue 
juridique en passant rapidement en revue les opinions émises 
par la Doctrine et leur répercussion sur la jurisprudence, puis 
au point de vue dynamique en étudiant les résultats que 
l’adoption par la jurisprudence des théories favorables aux 
clauses d’exonération a eus en pratique et la réaction qui s’en 
est suivie. Cela nous sera une occasion de faire le point (les 
locutions maritimes me semblent à leur place ici) et de voir 
si, après la période troublée des discussions et controverses 
1ous n’approchons pas du port, je veux dire d’une solution 
définitive de la question capable de concilier tous les intérêts. 
LES CLAUSES D’'EXONERATION DANS LA DOCTRINE 
À ne considérer que les principes du Code Civil et ceux du 
Code de Commerce qui, en termes généraux ou particuliers 
régissent la question, le contrat de transport s’analyse dans 
l'obligation que contracte le voiturier de transporter la chose 
qui lui a été confiée dans un lieu déterminé, en prenant les 
soins nécessaires à sa conservation. Sa responsabilité se trouve 
donc engagée en cas de non exécution ou d’exécution incom- 
plète de son obligation. L'article 1147 du Code Çivil prévoit 
en effet qu’il y a lieu à dommages-intérêts toutes les fois qu’il 
y a retard dans l’exécution ou exécution incomplète à moins 
que le débiteur ne prouve que l’inexécution provient d’une 
cause étrangère qui ne peut lui être imputée. L'article 103 du 
t. VALIDITE DES CLAUSES D'EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS