596 OEUVRES DIVERSES. 
encore été appliqué. 11 serait donc inutile, à leurs yeux, de rien 
ajouter à la simple proposition d’un plan dont ils ont déjà pu ap 
précier les avantages pour d’autres opérations. 
SECTION SIXIÈME. 
La somme allouée à la Banque pour ses fonctions publiques est excessive. — Remède 
proposé. 
M. Grenfell a dernièrement attiré l’attention du Parlement sur un 
sujet qui touche profondément aux intérêts linanciers de la nation. 
A une époque où les impôts accumulés à la suite de guerres, de dé 
penses, de crises sans exemple, pèsent si lourdement sur le pays, on 
ne négligera certainement pas une ressource aussi manifeste que celle 
qu’il nous a révélée. 
11 ressort des documents produits par M. Grenfell, que la Banque 
aurait profité pendant de longues années d’un intérêt de 5 p. 0/0 sur 
des fonds appartenant à l’État et s’élevant en moyenne à un chiffre 
de 11 millions. Les seules compensations dont le public ait joui 
pour un avantage si longuement exploité par la Banque, se réduisent 
à un prêt de 11 millions contracté pour les huit années de 1806 a 
1814, à l’intérêt de 3 p. 0/0; puis à un autre prêt de 3 millions 
qu’en 1818 la Banque consentit à accorder gratuitement au public 
jusqu’à un délai de six mois après la signature de la paix défi 
nitive, délai qu’un acte de la dernière session prolongea aux mêmes 
conditions jusqu’en avril 1816. 
De 1806 à 1816, période de dix aimées, la Ban 
que a donc perçu un intérêt annuel de 5 p. O/o sur 
liv. 11,000,000, qui se monte à 
Pendant la même époque le public a reçu les 
avantages suivants : 1« la différence entre 3 p. Ofü 
et 5 p. 0/0 d’intérêt, ou 2 p. 0/0 par an, et pour 
huit ans sur 3,000,000 liv., soit 
2« De 1808 à 1816, le bénélice d’un prêt gratuit 
de 3 millions qui à l’intérêt de 5 p. 0/0 par an, et 
pendant huit ans donnent 
Balance au prolit de la banque. • . 
liv. 5,500,000 
480,000 
1,200,000 1,680,000 
liv. 3,820,000 
Ainsi la Banque aura joui pour dix années d’un bénéfice de 
3 820,000 1., c’est-à-dire qu’elle aura perçu annuellement 382,0001. 
pour les fonctions de banquier national, fonctions qui, peut-être, 
n’accroissent pas eu masse ses dépenses de plus de 10,000 1. par an.