L'IMPOT FONCIER

CAPITATION PERSONNELLE
SOUS LE BAS-EMPIRE ET A L'ÉPOQUE FRANQUE

PREMIÈRE PARTIE

L'IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION
SOUS LE BAS-EMPIRE

APERÇU HISTORIQUE

À partir des règnes de Dioclétien et de Constantin l’assiette et la
perception de l’impôt foncier subirent des modifications profondes.
Pendant trois siècles l’Empire ne s'était pas soucié de rendre uniforme
 le tribut dû par les provinces. Chacune payait en nature ou
en métal précieux ses contributions, en vertu de vieilles traditions.
Cependant le cadastre général de l’Empire, commencé sous Auguste,
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parait avoir été achevé sous Trajan'. Au commencement du
Hi siècle le jurisconsulte Ulpien, dans son traité De censibus, nous a
conservé la forma censualis en usage depuis Trajan, pour le moins”.
En 292, Dioclétien et Maximien étendirent à l’Italie, libérée en
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fait des impôts directs depuis l’année 167 avant notre ère, le /ri-.
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butum provincial *. En même temps les bases de l’impôt foncier furent
1. Marquardt et Mommsen, Manuel des antiquités romaines, tome dixième : De
l’organisation financière, trad par Albert Vigié, 1888, p. 231-281.
2. Voy. Appendice IN.
3. Savigny, Vermischle Schriften, t. IL, p. 109 ; — Marquardt, t. X, p. 225; — Camille
 Jullian, Transformations politiques de l’Italie sous les empereurs romains (43 avant
J.-Ch.-3 30 après J.-C.), 1883, p. 162-164. — On peut recourir encore aux vieux ou
vrages français qui gardent leur utilité : Naudet, Des changements opérées dans toutes les
parties de l'administration de l’Empire romain sous les règnes de Dioclétien, de Constantin
 et de leurs successeurs Jusqu'à Julien (Paris, 1817, 2 vol.); — D. Serrigny, Droit
public et administratif romain ou Institutions politiques, administratives, économiques
et sociales de l’Empire romain du IVe au VIe siècle, de Constantin à Justinien (Paris.